condamnation et commerce

Bonjour à tous,
Condamné pour un délit il y a plus de vingt ans à 18 mois (1 an ferme et 6 mois de sursis), puis-je ouvrir une SARL ou EURL.
Dans le cas ou la réponse serait négative, ai-je un recours ?
Merci d'avance.

Bonsoir,

Je crois pouvoir vous dire que oui. En effet votre condamnation est bien trop ancienne pour figurer dans votre casier judiciaire et donc vous interdire l'accès à la qualité de commerçant.
En attente de confirmation par d'autres membres du forum...

Bonjour,
D'autant, je suppose, que ça doit dépendre du type de délit, non ?
Si c'est parce qu'on a conduit une fois avec une alcoolémie de plus de 0,8 g/l ou qu'on a roulé à plus de 50 km/h au-dessus de la limite en moins de 3 ans, on doit quand même pouvoir monter une sarl, non ?

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Hors Concours

Tout dépend de l'interdiction éventuelle de gérer une société commerciale figurant dans le jugement rendu à l'époque

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Bonjour,
Merci Talion, c'est ce qui me semblait aussi...

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Hors Concours

Effectivement, j'ai pas vu ça...
Mais il me semble aussi qu'une interdiction définitive d'exercer le commerce est plutot rare, non?

Clairement, sauf peut-être en cas de faillite ou quelquechose dans le genre.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Bonjour,