Conditions de fond CDD

Bonsoir,

J'ai deux problèmes sur un cas pratique:
- un salarié peut-il être embauché en CDD pour remplacer un autre parti en retraite?
- ce dernier ayant eu une promesse d'embauche en CDI (promesse non écrite) peut-il demander une qualification de son CDD en CDI?


Pour la première question, je n'arrive pas à savoir si le départ à la retraite rentre dans les conditions de fond d'un CDD (art.1242-2).

Pour la deuxième, j'ai trouvé pleins de choses et pour moi sa promesse n'est pas valable : "la promesse d'embauche n'a pas de valeur juridique lorsque l'employeur propose de conserver la candidature d'un salarié à l'issue d'un contrat à durée déterminée" (CA Poitiers, 7 octobre 1998)


Merci par avance!

Bonjour,
Pour la deuxième, j'ai trouvé pleins de choses
Ben disons qu'il y a surtout...
(promesse non écrite)
Donc, disons-le tout net, "verbale".
"Les écrits restent, les paroles s'envolent".

je n'arrive pas à savoir si...
C'est pourtant simple. Un départ en retraite est rarement précipité et, en principe, définitif...

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pour ta 1ere question, le problème, c'est qu'il faut plus d'infos : la personne a remplacé est en cdd ou cdi ? ancienneté ?

normalement dans les cas comme ca elle est en cdi et donc elle est depuis assez longtemps et participe a l'activité permanente et normal de l'entreprise donc impossible de remplacer par un cdd

"L.1242-1 du code du travail dispose qu’un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. "

Bonjour,
pour ta 1ere question, le problème, c'est qu'il faut plus d'infos : la personne a remplacé est en cdd ou cdi ? ancienneté ?
Ben généralement, quand on dit de quelqu'un qu'il est parti en retraite, c'est rarement de quelqu'un qui était en CDD.
Quoique, effectivement, avec le (célèbre) plan quasi-mort-né de "maintien/retour à l'emploi des seniors", on pourrait se poser la question d'un senior qui partirait en retraite en plein milieu d'un CCD.
Et le fait est que, sur Pôle-Emploi, on vous propose une sélection "CDD senior" mais que la sélection "CDI senior" n'existe pas !

Pour le reste, bien d'accord avec votre analyse.

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