Conformité des traités internationaux à la Constitution

Encore une petite question...

Je ne comprends pas, en droit civil, on me dit que le Conseil constitutionnel se refuse à vérifier la conformité des traités internationaux pas rapport à la Constitution et donc pour assurer cette conformité, la Constitution subira des modifications.
Mais dans mon manuel de droit constitutionnel, je lis que les traités internationaux peuvent être déférés au Conseil constitutionnel pour vérifier qu'ils ne sont pas contraires à la Constitution.

Qui a raison au final ?

le Conseil Constitutionnelle ne vérifie pas la constitutionnalité des traités au sens strict. Comme un traité une fois qu'il est déféré au CC ne peut être modifié (il a déjà été signé) le CC quand il contrôle un traité énonce tous les points où le traité rentre en conflit avec la constitution et la le gouvernement à le choix entre réviser la constitution ou refuser de ratifier le traité (très rare car difficile sur un plan diplomatique).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,

Citation de stef :


je lis que les traités internationaux peuvent être déférés au Conseil constitutionnel pour vérifier qu'ils ne sont pas contraires à la Constitution.

Bonjour,