Bonjour,
Je dispose actuellement de 5 semaines de congés payés que je n’ai pas prises cet été.
Mon supérieur veut que je prenne au moins une semaine de congés dans la période allant du lundi 1er octobre au vendredi 12 octobre inclus.
Il m’en a parlé mercredi dernier (26 septembre).
Mon supérieur me menace de rejeter toute autre demande de congés que je ferai par la suite si je refuse de prendre ces congés.
A-t-il le droit de m’obliger à prendre ces congés alors que moins de 2 semaines séparent le moment où il m’a averti et le début des congés ?
S’il ne peut pas m’imposer ces congés, pourriez-vous m’indiquer le texte de loi et l’article relatifs à ce problème ?
Je vous remercie d’avance !
Bonjour,
Ben oui, un employeur a tout à fait le droit d'imposer une période de congés. Prévenir deux semaines à l'avance pour un congé d'une semaine ne me paraît pas abusif.
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Hors Concours
Après une recherche rapide, j'ai trouvé ça...
Les congés peuvent être pris dès l’ouverture des droits, c’est-à-dire avant la période légale (qui court du 1er mai au 31 octobre), en cas d’accord avec l’employeur.
À défaut de convention ou d’accord collectif, c’est l’employeur qui fixe la période et l’ordre des départs, après avoir consulté le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Cette période doit, de toute façon, comprendre la période légale et être communiquée aux salariés deux mois avant son ouverture.
En dehors de la période ainsi établie, aucun départ en congé payé ne peut être imposé. Sauf circonstances exceptionnelles, dès lors qu’il a fixé les dates de congé d’un salarié, l’employeur ne peut plus les modifier sans son accord dans le mois qui précède son départ.
Il faut également savoir que les conjoints et les partenaires liés par un Pacs qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Source : cfdt
Voilà...
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Alea jacta est