Conseil constitutionnel : organe juridictionnel ou non

Bonjour ,
Ma question est presque philosophique , si bien qu'elle fait l'objet de dissertations. Je voudrais savoir si le conseil constitutionnel est un organe juridique ou non. En effet, dans le manuel que j'utilise, il est écrit que les cours constitutionnelles en Europe , sont des organes juridictionnels . Ce qui n'est pas le cas pour la France (conseil constitutionnel).

En faite, je voudrais savoir si le raisonnement (qui est le mien) qui va suivre est correct ou non . Et savoir aussi si il y a d'autres raisons.:
Le conseil constitutionnel n'est pas un organe juridictionnel puisque :
*il est indépendant de tout organe juridique (cour de cassation, TGI...). Il s'oppose donc au système des USA, ou la cour suprême et les tribunaux jugent eux-mêmes de là constitutionnalité des lois.
*il n'est pas non plus un organe juridique , car ce conseil constitutionnel est politisé . Ce n'est pas une juridiction constitutionnelle. La France est une exception en Europe. En effet , le mode de saisine et la nomination des membres se font par des entités politiques (président de la république, de l'assemblée nationale , président du sénat...). Il y a donc un problème : l'impartialité des membres n'existe pas , puisqu'ils aspirent aux mêmes ambitions politiques que ceux qui les ont nommés. Ce problème serait amplifié par la présence des membres de droit (ancien président).

Bonjour

Votre sujet étant "Conseil constitutionnel : organe juridictionnel ou non", je pense qu'il ne faut pas non plus oublier de présenter les similitudes que le conseil constitutionnel peut avoir avec un organe juridictionnel, notamment avec la QPC.

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MERCI pour votre réponse. Cependant ce n'est pas une dissertation . C'est juste moi qui me ose cette question parce que dans la plan du cours du manuel il y a organe juridictionnel puis organe non juridictionnel.
Pensez vous donc que mon raisonnement est juste ? ou suis je à côté ? je voudrais comprendre pourquoi le conseil constitutionnel n'est pas un organe juridictionnel.
Je ne comprends pas non plus votre allusion à la QPC . Je sais juste que dans les autres pays européens on appelle ça une question préjudicielle, mais je ne vois pas en quoi ça pourrait m'aider à dire que le conseil constitutionnel n'est pas un organe juridictionnel.

Bonjour

mais je ne vois pas en quoi ça pourrait m'aider à dire que le conseil constitutionnel n'est pas un organe juridictionnel.

Et ben justement, l'instauration de la QPC permet de nuancer cette affirmation. En effet, avec la QPC le Conseil constitutionnel peut être saisi par le justiciable ce qui lui donne un "caractère juridictionnel".

Sinon votre raisonnement était pertinent.

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