Bonjour à tous,
J'espère poster dans la bonne section, ma connaissance du droit se résume au néant et ma femme et moi sommes dans une situation particulièrement embarrassante..
Notre fils a été récemment victime d'un accident de la route. Fauché par un automobiliste sous emprise d'une substance illicite... Il est actuellement à l'hopital et dieu merci il va bien mais s'en sort quand même avec quelques fractures.
Depuis l'accident, nous souhaitons tout faire pour que cette personne soit condamnée ou tout du moins punie pour son acte et son irresponsabilité, parce que y'en a marre de voir tous ces irresponsables qui brisent des vies par égoisme.
Bref, notre entourage nous recommande de nous rapprocher de Me Collard ( http://www.collardetassocies.org/) soit disant pour sa connaissance du sujet et son expertise en la matière. Je cois reconnaitre que nous sommes sceptiques vu la notoriété du Me...
Je m'en remets donc à vous, votre connaissance et vos retours sur la question.
Y-a-t-il une chance que nous puissions obtenir réparation ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Me Collard est-elle vraiment la personne adéquate pour traiter notre dossier ?
Merci d'avance de vos retours,
Bonjour Antoine !
J'ai bien peur que vous ne trouviez pas sur ce forum les réponses précises que seul un avocat peut vous donner. L'idéal serait de s'approcher d'une maison des avocats : il y en a dans beaucoup de grandes villes et elles permettent d'être reçu gratuitement par un avocat pendant une bonne heure afin d'envisager les différentes solutions possibles.
Cela étant, je pense que vous avez trois possibilités :
*Attaquer au pénal : il vous suffit d'écrire au procureur de la République et d'exposer précisément dans votre lettre les motifs de votre plainte. Si l'infraction est caractérisée (ce qui est fort probable puisque vous indiquez que la personne était droguée), le parquet/procureur peut décider de poursuivre le chauffard ; vous pourrez vous porter "partie civile" au procès et demander des dommages et intérêts. Le problème est que vous restez tributaire de la décision du parquet de poursuivre ou non. C'est pourquoi vous avez une autre possibilité :
*Assigner le chauffard en responsabilité civile. Le droit français oblige celui qui cause fautivement à autrui un dommage à le réparer. Cette réparation peut passer notamment par des dommages et intérêts dans la mesure du dommage causé. Vous pouvez consulter cette page à ce sujet : http://www.legavox.fr/blog/maitre-couratier-bouis/reparation-prejudice-corporel-944.htm#.VZxCgLDALIU
*Trouver un accord amiable avec le chauffard.
Si je ne me trompe pas, Maître Collard n'agit qu'au pénal - mais c'est à vérifier. Ses consultations doivent être chères. Je ne peux pas vous dire grand-chose de plus à ce sujet...
Voilà ce que je sais à mon niveau...
Je vous souhaite bon courage !
Bonjour
Il vous faut ,non pas un avocat pénaliste, mais un avocat spécialisé dans la responsabilité civile et les accidents de la circulation.
Vous voulez que le conducteur soit sanctionné mais ce ne sera pas le rôle de votre avocat de demander une peine. Si l'affaire se poursuit au pénal, c'est le procureur qui au nom de la société demandera au tribunal une sanction. Votre avocat ne sera là que pour demander l'attribution de dommages et intérêts pour le préjudice subi, si la victime n'a pas déjà été indemnisée. Si l'affaire ne débouche pas sur le pénal, la procédure pourra se faire alors alors devant les tribunaux civils, à défaut d'accord amiable avec l'assureur . En effet indépendamment de tout procès, l'assureur du conducteur est tenu de faire à votre fils une proposition d'indemnisation (Loi de 1985) si elle est acceptée la victime dispose de 15 jours pour revenir sur son acceptation après c'est trop tard. Il faut faire attention car souvent ces propositions sont inférieures à ce qui se pratique habituellement devant le tribunal d'où la nécessité de se renseigner auprès d'un avocat pour savoir si la proposition est acceptable ou pas.
S'agissant de ce que l'on peut demander au titre du préjudice corporel je vous renvoie à la nomenclature Dintilhac que vous pouvez trouver sur internet .
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Salut ! Juste pour mettre à jour ce sujet, j'ai trouvé un site avec beaucoup d'informations utiles et bien sûr gratuites en cas d'accident de la route avant de prendre un avocat ... Notamment, j'y ai trouvé une liste d'associations d'aide aux victimes spécialisées dans le domaine : www.monindemnite.com .