Conseils pour une première fiche d'arrêt

Bonsoir,

J'ai à faire ma première fiche d'arrêt pour mercredi et j'ai déjà fait un premier jet. Seulement, je ne suis pas vraiment sûre de ce que j'ai fait comme c'est la première fois (en plus la prof ramasse --"). Je voulais savoir si je pouvais vous transmettre mon travail en format word afin d'avoir des avis.

Merci d'avance,

Clarisse.

Envoi

Bonjour,

Postez un copier-coller de votre travail ici et nous vous donnerons un avis

Pour info nous avons une méthodologie sur le forum pour faire une fiche d'arrêt: http://www.juristudiant.com/forum/la-fiche-d-arret-t14251.html

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Voici donc ma fiche d'arrêt (je suis désolée, mais je n'ai pas réussi à joindre la fiche de l'arrêt à ce message)

Dites-moi s'il y a des choses qui ne vont pas, merci !



Arrêt du 16 septembre 2010 de la première chambre de la Cour de Cassation, Mme. Y contre M. X, numéro de pourvoi 09-13947, en audience publique.

Mme. X, en qualité de créditeur, réclame la somme de 37 350 euros à Mme. Y, en qualité de débitrice dans le cadre d'une reconnaissance de dette. Dans ce litige, M. X est le demandeur et Mme. Y, le défendeur. Puisque cette dernière a été condamnée en première instance, elle est considérée comme l'appelant et M. X est de ce fait l'intimé.
La première chambre civile ayant déjà statué sur renvoi après cassation le 20 mars 2007, la Cour d'Appel de Douai avait déjà été saisie un an après, le 24 avril 2008.
L'objet du litige est une reconnaissance de dette. Mme. Y ayant fait appel, sa demande a été jugée irrecevable en raison de simples attestations sans fondements juridiques.
Les juges du fond raisonnent donc à partir de l'article 1 341 du Code civil, qui énonce "attendre que la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapporté par tous les moyens". Autrement dit, tout crédit ou emprunt doit être remboursé. Cependant, les juges statuent sur le fond de l'affaire et tendent à prouver la fausse application de ce texte dans le cas de Mme. Y contre M. X du fait de l'absence de preuves juridiques attestant du bien-fondé du crédit entre les parties.
La décision de la Cour de Cassation a donc été de casser et d'annuler l'arrêt du 24 avril 2008 rendu par la Cour d'Appel de Douai dans son intégralité. Elle renvoie par ailleurs les parties devant la Cour d'Appel d'Amiens en raison de cette fausse application faite de l'article 1 341 du Code civil.