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Bonjour a tous!
Voila j'ai une question dans le cadre d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation en date du 15 novembre 1989.
Le cautionnement est basé sur la conception du consensualisme, aucune forme particulière n'est requise, mais dans cet arrêt la cour de cassation se base pour annuler la décision sur l'article 1326 qui met en avant le fait que les actes juridiques doivent comportés la mention en chiffre et en lettre (donc formalisme?)??
Merci d'avance
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