Bonjour,
l'hypothèse est la suivante: un fonds de commerce constitué en société a été vendu. Le nouvel acquéreur est-il tenu de conserver le courrier adressé à la société (la société existe toujours, mais n'a plus d'activité, et elle est restée entre les mains du vendeur) ? La boîte aux lettres de la société est celle du fonds de commerce (il n'y a pas eu encore création d'une nouvelle boite aux lettres).
Si cette obligation existe, quel en est le fondement textuel ?
Merci