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Bonsoir à tout le monde!
J'ai un énorme souci; je dois présenter en examen la semaine prochaine; un thème sur le droit du littoral.je comptais faire un commentaire sur le conservatoire du littoral; je cherche un arrêt un peu spécial; vu que le conservatoire remporte presque toujours devant les juridictions administratives dans un but de protection de l'environnement; je me disais qu'il y avait au moins une fois où sa responsabilité a été engagée; et été condamné par le Conseil d'Etat.
Si vous avez des suggestion à me faire? cela pourrait être un arrêt ou un thème en droit du littoral.
Merci d'avance !
il y en a un, justement, du Conseil d'Etat
[url:hma2dpo3]http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0211.shtml[/url:hma2dpo3][/color]
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Merci de me répondre. Mais j'ai déjà traité et présenté cet arrêt; ainsi qu'un autre TA de Rennes 5 mars 1992 Monsieur RICHEPIN.
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