Constitution et Nouvelle Caledonie

euh... question complètement mise à part et peut etre stupide je sais pas mais pourquoi dans la Constitution française actuelle, il y a un titre uniquement pour les dispositions de la Nouvelle Calédonie ?(titre XIII je crois) Il savait pas où les mettre pour les insérer dans un titre plus general ? ou est ce que le contenu est important au point d'en faire un titre unique ? :idea:
Merci de répondre à ma curiosité.

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le 06/02/2005 à 04:21

Je pencherais plutôt pour ta deuxième proposition, l'importance des dispositions... puisqu'il s'agit de mesures " transitoires " destinées à mettre en application le statut de la Nouvelle Calédonie suite aux accords de Nouméa ( [url:kj9r2fp5]http://www.yahoue.com/decouverte/histoire/accordsdenoumea.html[/url:kj9r2fp5] ) destinés à conduire les Kanaks vers l'autonomie.

Donc elle n'est pas prise en compte dans les collectivités territoriales mentionnées des art. 72 à 74C

Citation :

Art. 72-3. - La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

« La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.

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