euh... question complètement mise à part et peut etre stupide je sais pas mais pourquoi dans la Constitution française actuelle, il y a un titre uniquement pour les dispositions de la Nouvelle Calédonie ?(titre XIII je crois) Il savait pas où les mettre pour les insérer dans un titre plus general ? ou est ce que le contenu est important au point d'en faire un titre unique ?
Merci de répondre à ma curiosité.
Je pencherais plutôt pour ta deuxième proposition, l'importance des dispositions... puisqu'il s'agit de mesures " transitoires " destinées à mettre en application le statut de la Nouvelle Calédonie suite aux accords de Nouméa ( [url:kj9r2fp5]http://www.yahoue.com/decouverte/histoire/accordsdenoumea.html[/url:kj9r2fp5] ) destinés à conduire les Kanaks vers l'autonomie.
Donc elle n'est pas prise en compte dans les collectivités territoriales mentionnées des art. 72 à 74C