Constitution européenne et Constitution française

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J'ai une question
si on parvenait à se mettre d'accord sur une Constitution Européenne (et à terme, on va y venir), celle-ci serait elle nécessairement supérieure à notre Constitution nationale?
Dans la logique, je dirai oui, et ce serait normal. Mais à ce moment là quelle serait encore la force de notre Constitution?

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La constitution européenne, si elle existe, sera un traité international. Par conséquent, il faut se référer à la hiérarchie des normes "classiques" pour en déterminer sa force :)

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Bah justement je ne pense pas.
Si Constitution Européenne il y a un jour, elle ne sera pas un simple traité commautaire. L'acquis européen, auquel on a participé et adhéré, fait qu'on a déléguer une partie de notre souveraineté à l'UE. Le CC l'a rappelle, le CE aussi (cf les arrêts récents sur le non contrôle des lois prises en application des directives européennes)
Une Constitution européenne serait plus qu'un simple traité. Elle serait le chapeau de l'UE, à l'image de notre Constituion française pour la France. Ele énoncertait des principes, un certain mode de fonctionnement ... On ne pourrait pas la considérer comme un simple traité international. Par ailleurs les traité communautaire sont plus que de simples traités internationaux (le principe valable pour les traités internationaux sur la réciprocité ne compte pas pour les traités signés par l'UE. On y adhère mais on en part pas)
dès lors: quelle pourrait être les relations entre une Constitution européenne et notre Constitution?

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de toute facon la constitution europeenne ne pourrait etre ratifier par la france si elle n'est pas condforme a notre constitution qui lui est en theorie superieure mais qui en pratique devra etre modifier en cas de divergence. des lor il ne devrai pas y avoir d'oposition entre les 2. cependant en theoris les principes de la hierarchie des normes prevot et on a beau parle de constitution, ca reste un traite auquelle notre constitution es superieure...

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Je suis d'accord avec toi sur le principe. Mais je faisais surtout allusion au jour où on construira véritablement une UE politique et ou on voudrait se doter d'une véritable Constitution (un peu type fédéraliste) ....

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Citation de Nounoupoun :

Je suis d'accord avec toi sur le principe. Mais je faisais surtout allusion au jour où on construira véritablement une UE politique et ou on voudrait se doter d'une véritable Constitution (un peu type fédéraliste) ....


Je crois que ce jour là n'est pas encore venu :wink: