Constitution sous l'Ancien Régime ?

Bonjour,
je voudrais avoir des avis sur un plan concernant le sujet : "Existe t"il une Constitution sous l'Ancien-Régime ?"

I. Le contenu des Lois Fondamentales du Royaume sous l'Ancien Régime

a) Dévolution de la Couronne

> principes de primogéniture, de masculinité (loi Salique), de catholicité, de nationalité..

b) Théorie du domaine royal

> principe d'inaliénabilitén de continuité..

Transition : les Lois fondamentales tout comme la Constitution d'aujourd'hui limite les pouvoirs des dirigeants car le Roi se doit de les respecter mais elle est incomplète (si on se place par rapport à aujourdhui).
L'article 16 de la DDHC précise que "toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de consitution" (oui mais tout le probleme c'est que il y a le principe de non rétroactivité de la loi et que donc cette référence n'est peut etre pas pertinente non?)

II. Une "Constitution monarchique" incomplète (par rapport à notre Constitution actuelle)

a) Absences des droits individuels et du fonctionnement des insitutions

> dans les Lois Fondamentales sont précisés que les successions et intéret unique de l'Etat

b) compréhensif puisque le contexte est différent

> monarchie et démocratie sont pas des régimes comparables
aucune précision sur les droits individuels car les individus étaient sujets du Roi (notion de privilèges)
aucune précision sur l'organisation des institutions car elles dépendent du Roi qui a le pouvoir absolu.


Voilà en gros mes idées mais j'ai l'impression que mon plan n'exprime pas tout, il y a pas quelque chose de louche, non?

Merci de m'éclairer

Ton plan est correct.
mais j'aurai plutot fait :

I/ L'existence d'une constitution coutumière sous l'Ancien Régime : les normes supra-légales

A. les régles de dévolution
B. la théorie du domaine royal


II/ Les insuffisances inhérentes aux coutumes constitutionnelles sous l'Ancien Régime

A. Leur caractère oral
B. Contenu limité (Lois fondamentales ne sont qu'une réaction du pouvoir royal aux tentatives de déstabilisation...)


Voila, en espérant que tu puisses compléter ton plan avec ces idées nouvelles,

à bientôt

J'aurais fais à peu près le même plan Delph, mais je n'en ai pas à te proposer car ma première année est déjà loin.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Bonjour à tous, j'ai une dissertation à faire qui porte sur le sujet suivant: l'ancien régime avait-il une constitution ? J'ai pensé au même plan que Delph. Est-il transposable pour mon sujet ? Sauf quelques nuances, il sont similaires.

Merci pour vos futures réponses !