Contestation d'un chèque

Bonjour,

Il y a quelques mois (février 2004), une personne m'a fait un chèque de 1400 € à partir d'un compte qui n'était pas le sien (elle m' a dit qu'elle avait la procuration). Le chèque a été crédité correctement sur mon compte.

Aujourd'hui, le titulaire du compté debité conteste le fait que la personne qui a fait le chèque avait la procuration à ce moment la.

Est-ce que 10 mois après, le chèque peut il etre re debité de mon compte.

Merci pour vos réponses

Que d'histoire de chèques en ce moment!

Je dirais que du moment que vous êtes de bonne foi, vous n'avez rien à craindre dans cette affaire. Mais je ne suis pas très sur de moi sur ce coup là, donc si quelqu'un voit des objections ou peut compléter allez y!

Effectivement, je suis de bonne foi. Mais apparement, le titulaire du compte n'etait pas au courant de ce chèque (10 mois pour s'en rendre compte quand même ....!) et veut récuperer son argent du fait que la personne qui m'a fait le chèque n'avait plus la procuration à ce moment la.
Mais en fait, ma question était surtout de savoir si légalement, mon compte peut-il être redébité d'un chèque encaissé 10 mois plus tôt. N'y a t il pas un delai pour contester l'utilisation frauduleuse d'un chèque ?

Merci

j'dirai qu'a priori non, c'est un problème entre le titulaire du compte tiré et sa procuration. Le fait que tu ais reçu un chèque, que tu l'ai encaissé dans les temps et que ton compte soit crédité en toute légalité et toi étant de bonne foi, t'a rien a te reprocher. T'es en dehors du problème.

Si l'émetteur du chèque a l'intention de re debité ton compte de ce chèque il commetrai certainement une faute, il aurait fallu qu'il fasse opposition au chèque avant que tu ne l'encaisse

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tu es personnellement à l'abri, le paiement étant présumé causé.

Si la personne conteste la régularité d'un chèque tiré sur son compte (ici absence de procuration), il verra avec son établissement bancaire pour se faire recréditer du montant s'il s'avère que la banque a commis un manquement à ses obligations (contrôles etc.), en revanche ton compte ne sera pas débité

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