Contester les cotisations sociales

Bonjour à tous,

dans le cadre de mes études je dois effectuer une sorte de mini mémoire, appelé direction de recherche... Le sujet qui m'a été imposé est "contester les cotisations sociales", mais je rame vraiment...

Est-ce que ça vous parle? Avez-vous des idées à suggérer?

Bonjour,

Je vous rappelle les règles sur le forum et notamment l'article 7 de notre charte:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

Merci

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Certes..

Désolée de n'avoir pas lu en entier cette charte, étant un peu stressée par ce travail...

Mon début de plan serait le suivant, en gros, les titres n'étant pas tout à fait définis :

Intro: historique de la sécurité sociale, explication des différents régimes, ainsi que la définition des cotisations sociales et un rapide survolage des différentes juridictions concernées.


I/ le droit positif.

A) le contentieux général.

CRA, puis TASS, domaine concerné.

B) le contentieux technique.

TCI, puis CNITAAT, ou uniquement CNITAAT pour la contestation du taux ATMP.


Dans mon II/, je pensais parler plus de la pratique, sur le fait qu'on peut contester le montant des cotisations sociales à travers l'assiette et ce qui rentre dedans, mais aussi parler du monopole des régimes de SS en France, ce qui nous obligent à verser des cotisations sociales, et aussi de l'arrêt Poucet et Pistre de la CJCE dans lequel des travailleurs indépendants ont contesté justement ce monopole au niveau européen.

J'ai peur de faire du hors sujet, mais il faut que je fasse 30 pages dessus, et j'ai un peu de mal...

Il faut commencer par poser une problématique sur le sujet de la contestation des cotisations pour ensuite construire votre plan. Oubliez tout de suite celui que vous venez de poster ce n'est pas vers ce type de plan qu'il faut aller.

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Justement j'ai du mal à comprendre ce qu'il veut dire par "contester les cotisations sociales".

Pour moi, cela sous-entend la question suivante : de quelle manière peut-on contester les cotisations sociales?

C'est vrai que le sujet est mal formulé, je vous l'accorde.

On veut sans doute que vous alliez vers les différents types de contestation: le recouvrement, le versement, le calcul, ...

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Il s'agirait alors d'expliquer les contestations possibles tout au long du processus?
Donc pas seulement le montant des cotisations sociales.

Je pensais aussi aborder le sujet du monopole de la SS, donc du fait que les travailleurs soient obligés de payer des cotisations sociales, et aussi peut-être de la contestation l'affiliation à tel ou tel régime, donc le paiement de cotisations différentes selon le régime.
Pensez-vous que c'est dans le sujet?

Il s'agirait alors d'expliquer les contestations possibles tout au long du processus?
Donc pas seulement le montant des cotisations sociales.
Justement votre sujet n'est pas "contester le montant des cotisations sociales", c'est pourquoi selon moi il faut voir plus large. Ce sujet sous entend certes la question du "comment contester?" comme vous l'avez soulevé mais aussi la question "que contester exactement?"

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Bonjour,
dans le cadre de mes études (Master 2)
Etudes dans quel domaine du droit ?
Parce que j'espère qu'en M2, la question ne se limite pas seulement à "Comment contester le montant des cotisations sociales ?"
Ou alors, études (très) spécialisées sur le sujet ?

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Hors Concours

Bonjour Camille, je suis en M2 droit du contrat de travail. Mais cette recherche entre dans le cadre d'une seule matière, qui est "prélèvements sociaux et fiscaux".

Vous avez raison Bulle, je dois voir plus large.

Je vous remercie en tout cas de votre attention et de votre réflexion.

Bonsoir,
je suis en M2 droit du contrat de travail. Mais cette recherche entre dans le cadre d'une seule matière, qui est "prélèvements sociaux et fiscaux"
Effectivement, dans ce cas...

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Hors Concours

Re,
Mais, du coup, on voit effectivement mal à quel niveau se placer pour "contester les cotisations sociales".
Contester le principe, la légitimité même des cotisations sociales ?
En contester l'assiette et/ou le mode de calcul et les différences suivant les statuts ?
Se placer dans le cas d'un salarié qui constate ou croit constater une bourde sur sa fiche de paie ?


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Hors Concours

Oui c'est un peu mon problème en fait...

Mais en travaillant à partir de ce que bulle ma fait comprendre, j'ai grossièrement un plan (pour l'instant) qui se place à la fois que la contestation des cotisations au sens stricte, c'est à dire le montant, l'assiette, le calcul, etc, et sur le plan des contestations qui ont des conséquences sur les cotisations sociales, comme la contestation de l'affiliation à un régime, ou encore une contestation au niveau européen du monopole de la SS.

Il est assez difficile en fait de contester le principe même des cotisations sociales, leur paiement étant obligatoire et le système de base étant la solidarité...

Qu'en pensez-vous Camille? (merci d'accorder du temps pour réfléchir à mon problème =) )

Re,
Oui, j'ai d'ailleurs rectifié mon message, je voulais évidemment écrire "on voit effectivement mal à quel niveau bla, bla, bla".

Il est assez difficile en fait de contester le principe même des cotisations sociales, leur paiement étant obligatoire et le système de base étant la solidarité...
Ben oui, mais supposons, le célèbre ténor du barreau de Paris, Maître Jean-Benoît-Emile Tartempion-Duschmoll, décidé à partir en croisade contre les cotisations sociales obligatoires, qu'il considère comme une "véritable agression aux principes de liberté personnelle" ?
"Et alors ? Si je n'ai pas envie d'être protégé, moi, peut-on me forcer à l'être contre mon gré ? Hum ?"

une contestation au niveau européen du monopole de la SS.
Une étude comparative des différents systèmes et mécanismes ne serait pas inintéressante, mais hors sujet ou pas ?


Tiens, je ne sais pas si ça peut servir, mais vu passer il y a quelques années, une votation populaire en Suisse (canton de Genève ou de Vaud, je ne sais plus) où on demandait aux citoyens de choisir eux-mêmes le taux de prélèvement parmi plusieurs propositions (pour l'assurance maladie ou chômage, je ne sais plus). Bien évidemment, en face de chaque taux de cotisation, il y avait également le taux de prestations correspondant en cas de survenue de la maladie ou du chômage...


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Hors Concours

Oui en effet c'est intéressant!

Mais comme vous dites l'international est peut-être hors sujet...
En fait la contestation au niveau européen reste en France, c'était des travailleurs indépendants français qui contestaient justement le monopole de la SS en France, donc le fait de ne pas pouvoir choisir son propre régime et donc ses propres cotisations... Je trouvais ça intéressant dans la contestation.

Pour ce qui est de ce célèbre avocat très connu (=D), c'est vrai qu'on peut aussi voir cela de ce point de vue... L'inconvénient d'après moi, et ce qui me fait peur, et qu'à ce moment là je partirai un peu dans ma propre réflexion, peut-être même ma philosophie, et je crains de faire du hors sujet, ce travail étant appelé "direction de recherche"...
Mais c'est un bon point de vue!

Re,
Non, non, on est bien d'accord. Mais...
mais je rame vraiment...
... c'est vous qui tenez les rames, pas moi ! (Ouf !)


Pas moyen d'essayer discrètement de "tirer les vers du nez" du donneur de pensum ?


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Hors Concours

Aucun moyen!

On a déjà essayé, et il nous a dit au mot près : "ah non, on ne vous aide pas, vous vous débrouillez tout seul".

Donc... J'espère que je vais pas couler! =D