Contester une mise en fourrière motivée par un arrêt

bonjour,
Dans le cadre d'une contestation un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules sur un parking en raison d'une fête foraine.

la police municipal sur instruction de la mairie fait enlevé des véhicules gênant, par une fourrière privé et cela en vertu de son propre arrêté municipal.

Dans pareille situation, la mairie pouvait faire appel à la police qui aurait constater les infractions au stationnement et mis les véhicules en fourrière.

1/ Le maire ne pouvant prévoir l'exécution forcée de ses décisions, je suis à la recherche de texte ou jurisprudence, quelqu'un peut-il m'éclairer?

Bonjour,

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonsoir,

Il me semble (mais je ne suis qu'une simple étudiante je me trompe donc peut être) qu'un maire d'une commune peut tout à fait faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier et ce, conformément à un arrêté municipal et de surcroît, par une fourrière privée, si toutefois au préalable la police municipale a dûment constaté l'infraction. En effet, il est fréquent surtout dans les petites communes que le maire s'il dispose d'un service de police municipale, ne dispose pas, faute de moyens ou d'effectifs, de son propre service de fourrière, aussi il s'agirait là d'une délégation de service public.

Ce qui pourrait être alors remis en question serait peut être la légalité de l'arrêté en vertu duquel il a été procédé à l'enlèvement du véhicule.

J'espère que ces quelques infos pourront vous éclairer mais encore une fois je peux me tromper.

Bonne continuation