Bonsoir a tous,
voilà j'ai une petite question sur la hierarchie des normes, en ce qui concerne un reglement national contraire a un traité. Nous avons vu en td qu'il s'agissait d'un controle de conformité exercé par le juge administratif. Dans un delais de deux mois, on peut faire un recours pour exces de pouvoir puis passé ce delais, exception d'illegalité. Mais notre prof de td nous a dit que pour ces deux recours, il s'agissait d'examiner la validité d'une norme... Pourquoi donc nous a-t-on alors dit que le juge exerçait un controle de conformité?
Merci beaucoup pour vos réponses, elle me seront precieuses.
Edit de Mathou : les titres en " urgent " sont systématiquement renommés pour plus de lisibilité. Cf charte du forum [/color]
hé bien où est le problème ... on contrôle la validité d'une norme (le règlement national) par rapport à une autre norme hiérarchiquement supérieure (la norme internationale) en un mot on regarde si la 1er est conforme à la seconde.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)