Contrat commercial ou de travail autres arguments

Je me permets de retourner vers vous tous pour une question, j'ai besoin d'arguments pour sortir d'un cas pratique.

J'ai passé un contrat avec une société en prestation de service pour la maintenance de mes voitures. Au tout début de notre contrat, on a fixé les modalité de cette maintenance (Heures, fréquence...)

Pour des raisons d'organisation, j'ai demandé la modification de cette prestation, la société m'a dit que je dois payer l'indemnité de licenciement de deux personnes qui étaient affectées à cette tâche, je leur ai dit clairement, on n'est pas dans un contrat de travail ici (inexistence de lien de subordination, rémunération, dépendance écnomique, et prestation de travail) mais dans le cadre d'un contrat purement commercial.

Es ce que je me trompe? si non, es ce que vous pouvez me trouver d'autres piste d'arguments.

ASAP. Merci beaucoup

A priori et sans m'étendre sur le sujet , je dirai que tu as tout a fait raison! Mais meme si cela était un contrat de travail, je ne vois vraiment en quoi tu aurais été responsable du licenciement des deux autres personnes.. la seule question que je me pose c'est de savoir si tu avais le droit de modifier les prestations de ton Contrat d'entreprise .??

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

ton probleme est en droit francais?

si oui alors ton contrat est un contrat de prestations de services, le personnel qui est affecte aux prestations de service prévues dans le contrat ne relève pas de ton controle

c'est a la societe prestataire de service comme tu le precises de s'occuper de ses salaries une fois le contrat terminé.

Maintenant il y a peut-etre une clause dans le contrat qui prevoit le contraire, il faudrait donc etudier sa legalite mais pour cela il faudrait le texte precis de la clause

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci beaucoup.