Bonjour, je voudrais comprendre la différence (si elle existe) entre un contrat commercial et un contrat de louage d'ouvrage. J'analyse le droit des sous traitants.
Merci
Bonjour
Le contrat de louage d'ouvrage est défini à l'article 1710 du Code civil Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
Pour ce qui est du contrat commercial je vous renvoie sur ce site https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/contrats-commerciaux/#ancre1
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