Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage payé 100% du SMIC. De ce fait, je n'ai soit-disant pas le droit aux remboursements de mes trajets, sachant que chaque jour je parcours 150 KM allez-retour pour m'y rendre. Puis-je exiger le remboursement de ces frais ou non ? Si oui, sur quel article de loi m'appuyer ?
Ensuite, tous les membres de l'entreprise ont touché une prime (un 13ème mois) sauf les intérimaires et les apprentis. L'employeur a-t-il le droit de faire cette distinction ou ai-je le droit de réclamer la prime ?
Du fait que tu est en contrat dit "contrat d'apprentissage", la société où tu travailles a le droit de te payer, en fonction de ton âge, en dessous du SMIC, et comme il se trouve qu'ils te payent à hauteur du SMIC, celà justifie pour eux le fait de ne pas te payer tes frais de déplacement. Après, ils font peut-être celà pour que ça leur coûte moins cher.
Y-a t'il d'autres stagiaires que toi qui travaillent dans cette entreprise? Si oui, est-ce que leur salaire est égal au SMIC comme toi?
Essaie de demander à un employer comment ça se passe dans ton entreprise au niveau des apprentis et de leur salaire, par rapport à la convention collective de la branche d'activité ou de celle de ton entreprise.
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Pour ce qui est des primes, je pense que c'est normal, que ni les stagiaires, ni les intérimaires ne les touchent.
Par contre, pour les frais de déplacement, si ça se trouve, ils te payent au niveau du smic pour s'en exonérer, a priori, ce serait légal, encore que, je ne sais pas exactement. Essaie de négocier avec ton patron.
Désolé pour le retard, mais je n'ai accès à Internet que le week-end ou à la fac.
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