Contrat de cautionnement

Bonjour, petite question:

Dans un contrat de cautionnement, la personne pour qui l'on se porte caution est'elle considérée comme un tiers au contrat?

Merci

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

tout a fait,le cautionnement n'est conclu qu'entre le créancier et la personne de la caution !

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Salut,

Je confirme, le tiers n'est pas partie au contrat, c'est une sûreté.

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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Merci bien!!

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonsoir Stéphanie

J'aime la Salers,et la Blonde de Gascogne

à chacun sa vache