Bonjour,
voila j'aurai une petite question : un contrat de prêt a été consenti à un couple pour l'achat d'une voiture, cependant ces derniers n'ont pas payés les dernières mensualités car ils avaient vendus aux enchères la voiture : objet du contrat.
La société a été voir le juge pour qu'il rende une ordonnance d'injonction en paiement.
Es ce que l'on peut invoquer l'absence de cause/d'objet au moment de l'exécution du contrat dans ce cas comme argument pour ne pas exécuter l'ordonnance d'injonction au paiement rendu par le juge ?
la cause et l'objet s'apprécient au jour de la conclusion du contrat il me semble, donc non
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Vous voulez dire qu'il suffirait de revendre le véhicule ou l'objet qu'on a acheté à l'aide d'un prêt pour ne plus avoir à rembourser ce prêt ?
Dites donc, ça m'intéresse rudement...
Bien d'accord avec jeeecy. Le fait que l'objet soit cédé par la suite n'entre pas en ligne de compte, s'il disparaît pour un autre motif (vol, incendie, destruction par accident) il y a d'autres mécanismes sans relation avec l'organisme de prêt.
__________________________
Hors Concours
Ce serait trop facile.
Vous imaginez le truc:
- alors, comme ça, vous faites un emprunt pour acheter une maison et vous le ne remboursez pas?
- mais monsieur le juge, la maison, elle n'est plus à nous. On l'a revendue. On n'avait plus de sous!
__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]
Bonjour,
ha ha ha ... merci pour vos réponses pleines de sarcasmes ...!