contrat et obligations

bonjour à ous!
j'ai une petite question concernant le cas pratique ci dessous:

Tom , proprietaire d'un fonds de commerc de boulangerie et desireux de se retirer des affaires , rencontre son ami Fred le 11 octobr et lui dit: "je m' engage à te vendre ma "boutique" pour la sommme de 140 000 fcs si tu en manifestes le desir ds un delai de 3 semaines"


apres quelqes instants de reflexion, fred repond:" je mengage à e racheter ton fonds ds le delai imparti"

le 21 oct, fred se rend chez tm pour signer l'acte de vente. il touve kim qui lui dit:" tom a subi le 15 octobre une grave alteration de ses facultés mentales. Je le represente desormais dans ses interêts et à ce titre, j'ai la ferme intention de poursuive l'exploitation du fonds"

fred vous consulte pour savoir s'il peut encore acheter la boulangerie




en l'espece je pense que fred peut encore acheter la boutique car l'accord entre lui et tom est survenu avant l'alteration de facultés mentales de tom et que par consequent il etait apte à conclure ce type de contrat car son comportement etait lucide et eclairé (biensur ce n'est qu'un vague resumé de la reponse)


qu'en pensez vous?

il faut que tu fasses egalement attention car on peut essayer de prouver qu'au moment de contracter il avait des difficultés mentales, avant que ces alterations mentales soient connues

Bonjour,
Et que, comme tout s'est passé verbalement, plus de trace de l'accord, vu que Tom n'a plus la capacité de témoigner, ses capacités mentales étant gravement altérées.

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Hors Concours

C'est une promesse de vente mais sans trace de celle ci..

Mais vue l'allusion aux problèmes mentaux je pense que tu es en 1ère année non ?! Dans ce cas il faudra accès ta réponse sur ce programme.

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Travail et motivation sont les clés de la réussite !

arff c'est mon ancien cas pratique de l'an dernier que de souvenirs....