contrat non signé est ce valable ?

Bonjour,

voila je voudrais savoir si un contrat indiquant seulement le nom prenom et indiquant la mention "bon pour accord" est valable ?? sachant qu'il n'y a pas de signature des deux parties .
en faite j'ai voulu signer un contrat entre ma société et une entreprise qui s'occupe de rédiger un encart publicitaire dans un magazine.
Au début l'offre était intéréssante, ils m'ont envoyé le contrat par mail ou j'ai indiqué mon nom prénom et bon pour accord (pas de signature ni date le tout informatiquement sur word). Ensuite deux semaine après, il m'ont envoyé une maquette qui n'a rien a voir avec mon activité, j'ai contesté et ils m'ont jamais recontacter mais ils ont bien mise en parution la maquette que je trouve inadapté à mon activité.
J'ai donc procédé à aucun réglement et maintenant il me réclame l'argent et je viens de recevoir une mise en demeure.
Je voulais donc savoir ce que je risque si je paye pas car dans l'histoire c'est eux qui m'ont roulé mais si je peux éviter de payer qq chose qui n'a servi a rien . c'est compliqué tout ça.


http://img440.imageshack.us/i/microsoft ... bdesi.pdf/

merci de votre réponse

Avé,

Je vois plusieurs choses :

1. le contrat électronique :
on peut vaguement considérer qu'un contrat renvoyé électroniquement (une copie word via mail) puisse être considéré comme signé : l'adresse mail avec laquelle le contrat aura été renvoyé peut être considéré comme une signature.
Mais bon, ça me semble pas très solide.

2. la publication d'une maquette inadaptée :
là il y a un problème dans la pratique professionnelle de l'autre société. Une maquette, un logo, ça se travaille. Votre accord quant à sa publication doit être expresse. Comment avez-vous contesté ?

Néanmoins, pour l'autre société, s'ils ont effectué un travail c'est normal qu'ils soient payés : d'où l'importance d'un devis précis dans ce type de profession. Mais j'ai un doute sur la signature électronique ...
dans l'ordre, quel signe de vie avez-vous donné après "signature" du contrat ?
Vous êtes-vous rétracté AVANT ou APRES l'envoi de leur proposition de maquette? Si vous avez attendu de recevoir une maquette pas terrible pour dire "nan mais en fait j'étais pas d'accord au départ", je comprends aussi l'attitude de la société de création qui souhaite être payée pour son travail engagé alors qu'elle avait reçu votre accord par courriel.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Oui, je suis d'accord avec Kem, votre histoire est un peu bancale.

D'abord, si vous contestez le contenu de la maquette proprement dite, vous ne pouvez plus contester l'existence du contrat, signé ou pas, puisqu'il y a eu début d'exécution, dont vous ne contestez pas le principe, l'existence, mais (seulement) la qualité de l'exécution, la qualité du travail réalisé.
A l'envoi de la maquette, vous ne répondez pas "De quoi je me mêle ? Je ne vous ai rien demandé !" mais vous répondez "Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Je vous ai bien demandé quelque chose mais pas cette m***…".
Donc, le contrat est bien entré en vigueur sans que vous ne vous y opposiez.


En revanche, il est d'usage dans la profession de ne pas passer à l'exécution à partir d'une maquette sans avoir reçu ce qu'on appelle un "Bon à tirer" (BAT) de la part du client. Mais, bien évidemment, ce point doit impérativement figurer dans le contrat.
Dans le cas contraire, la porte est ouverte, ou peut l'être, à tous les abus… (dans les deux sens).

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