Contrat pub Abribus : compétence ville ou EPCI ?

Bonjour,

Je suis face à un point de droit que je n'arrive pas à résoudre.

Dans le cadre d'un EPCI (communauté d'agglo) possédant la compétence transport et d'une ville y ayant adhéré, de qui dépend la compétence en matière de contrat pub des abribus (type Decaux) ?

En effet, le contrat ayant été signé par la ville avant son adhésion à l'EPCI, celui-ci est resté de la compétence de la ville pendant que l'entretien relatif aux abribus non-publicitaires était passé à l'EPCI.

Alors que le contrat arrive à échéance, une question se pose donc : le nouveau contrat sera t-il toujours de la compétence de la ville ou alors de l'EPCI qui possède la compétence transport ?

Merci pour votre aide.

C'est une excellente question. L'EPCI est-elle compétente pour le mobilier urbain?
Si tel est le cas, c'est la communauté urbaine qui est compétente. Sinon a priori je dirai que c'est la commune qui doit s'en occuper.

Mais c'est une réponse a brûle pourpoint, je vais y réfléchir un peu plus.

Y a un arret dessus, je le cherche...

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

CE, Ass, 4 novembre 2005, Société JC Decaux
et à propos de cette affaire: RDFA 2005, p1083, conclusions Casas ,
et AJDA 2006; p120, note Ménéménis

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Il faut que je relise cet arrêt, mais de mémoire il ne parle pas de ça. Il indique que les contrats passés par les personnes publiques concernant les publicités sont des MP et à ce titre soumis au CMP. Je ne me rappel pas qu'il traitait du transfert de compétence.

Je verrai ça demain, il est trop tard pour se connecter à légifrance.[img:1oohpm2p]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Endormi/presque-endormi2.gif[/img:1oohpm2p]

J'ai trouvé un lien qui donne un résumé le l'arrêt JC Decaux.

http://www.oboulo.com/commentaire-arret ... 23959.html

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

A fan:
Attention aux analyses que tu trouves sur Internet, surtout quant on ne connais pas l'auteur et qu'il y a des fautes d'orthographe dès la première ligne. Surtout pour un arrêt, il est préférable d'aller directement sur légifrance, de lire la décision et de se faire sa propre idée.

A Poussinou:
Après relecture, mes souvenirs étaient bon, arrêt JC Décaux = HS en l'espèce. Il parle bien de mobilier urbain, mais aucun rapport avec le transfert de compétence à un EPCI.

Pour en revenir au sujet, réflexion faite j'ai un petit souci. En principe quant il y a transfert de compétence d'une commune vers un EPCI, il y a transfert de tout ce qui est lié à cette compétence, cela inclut le matériel, le personnel, et [u:2augrrj7]les contrats[/u:2augrrj7]. Au vu des éléments fournis, l'EPCI s'occupe du mobilier urbain, il devrait donc s'occuper de tout le mobilier, qu'il y ait ou non de la publicité dessus. Le contrat devait être transmis et c'était à l'EPCI de s'en occuper dès le transfert, la commune ne devait plus du tout être concernée.

salut à vous,
n'il y a-t-il pas là une question de subsidiarité ?
ainsi, l 'EPCI ne prévaudrait que pour les affaires nécessitant sa compétence au secours de la commune...
les dirigeants des EPCI ne sont pas des représentants élus....
dans un autre cas, il est possible de désolidariser les contrats... entretien n'est pas transport et n'est pas publicité....
à ce sujet, j'ai également vu passer un arrêt au sujet d'un transporteur qui avait posé des enfants dans un abris défectueux, lesquels avaient été fauchés...
bref, la distinction avait été clairement établies par les juges de fond.
art- 121-2 CP. crim. 06 avr.2004.bull.n°89
certaines activités relèvent du service public comme l'organisation des transports scolaires, assurant même en l'absence de délégation vers une personne morale privée l'impunité de la commune pour ce chef ; certains relèvent de leur rentabilité, comme les contrats publicitaires…
cependant, il peut arrivé que la rentabilité des abris constituent en réalité leur seul moyen d'exister, dans ce cas, on peut y voir un joint avec le service public...
et puis la commune jouit d'un pouvoir exorbitant de droit commun.
(CE.02 février 1983 union des transports publics urbains et régionaux)

ceci-dit les cours sont loins derrière moi...
je vais pas vous faire les porphyroïdes des Vosges 1912... vous n'aimeriez pas çà
@+