Contrat réel/consensuel

Bonjour,

Je suis en L2, et j'ai une question sur le cours de Droit des obligations à propos des contrats réels.
Je ne comprends pas l'intérêt de ce contrat.

Comment sait-on lorsqu'on a affaire à un contrat réel ? Par ex: si je vends quelques chose sur un site de particulier à particulier sur internet, je devrais remettre une chose à quelqu'un, donc est-ce un contrat réel ? ou consensuel.

J'espère que mon problème a été clair

Bonne journée :)

Bonjour,

Le contrat de vente n'est pas soumis pour être valable à la remise de la chose. Le simple échange de consentement suffit. C'est un contrat consensuel. Le contrat réel exige la remise de la chose pour sa validité, comme le contrat de prêt par exemple.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour
Je préciserai le contrat de prêt consenti par un particulier, car pour le prof du crédit la cour de cassation dorénavant ne lui donne plus cette qualification

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Je ne comprends pas, en cas d'une vente entre particuliers il y a aussi une remise d'une chose? (d'un côté un bien de l'autre une somme d'argent)

C'est une question de validité du contrat. Dans la vente, la remise de la chose, bien ou argent, est une obligation née du contrat, mais pas une condition de sa validité. Le contrat est valable dès l'échange des consentements. A contrario, dans un contrat réel, on exige pour sa validité la remise de la chose. Tant que la chose n'a pas été remise, le contrat n'est pas pas parfait.
En droit français, c'est le principe du consensualisme qui domine, il y a peu de contrats réels.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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Merci beaucoup ! Je n'avais pas fait la distinction entre la validité et l'obligation (qui est portant essentielle)

Je préciserai même que le contrat nait au moment de l'échange des consentements dans un contrat consensuel (ex la vente) alors que dans un contrat réel le contrat ne prend naissance que lors de la remise de la chose

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