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Bonjour,
Cela fait le 4ème été que je travaille dans une grande surface alimentaire.je suis chargée de la mise en rayon..bref rien de bien reluisant, mais cela me fait un peu de sous.
C'est le 3ème été que je travaille tous les dimanches matins pendant 5h., et également les jours fériés (14 juillet et 15 aout où je travaille également environ 5h)
Sur ma fiche de paye j'ai apercu le nom de la convention collective auquel ils font partie à savoir la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. J'ai donc été voir ce qu'elle pouvait m'apprendre de beau sur le paiement des heures le dimanche et les jours fériés.
Le salaire devrait donc etre majoré lorsque je travaille le dimanche de la valeur de ma journée de travail et les jours fériés je devrais toucher 25% de plus par heure travaillée.
Cependant, mon patron ne compense pas mon salaire.Il considère que c'est un jour normal..Sachant que je fini le 30aout, je compte bien aller lui demander ce qu'il me doit sachant que je ne reviendrais pas l'année d'après..mais je veux paraitre au point sur tout cela au cas où il essayerais de me destabiliser..car il sait etre très fort pour déstabiliser les jeunes...
Comment puis je faire, pouvais vous me donner plus amples informations?
ai-je le droit de lui réclammer les sommes des dimanches et jours fériés de mes autres saisons?
merci d'avance
les autres années j'étais à 36,75h et je travaillais 5h le dimanche... or cette année, il m'a fait un 30h..
Pour toi, Je n'ai donc aucun recours possible?
Es tu sur de toi poussinou?
Mon contrat de travail est un contrat de travail saisonnier..il n'y a aucune référence à mon statut d'étudiant dans mon contrat.
un recours possible ?
http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=8117
lol je vous renvoie à la saisonnalité de votre CDD 
En tout cas, le raisonnement peut etre le meme ! ^^
Bonjour,
En tout cas, ça y ressemble beaucoup.
@splash : avez-vous eu la curiosité de demander en quoi votre contrat était "saisonnier" ?
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Hors Concours
Merci de vos réponses.
ben je me demande vraiment si mon contrat est saisonnier au vue du post que je viens de lire... Le magasin est ouvert toute l'année et donc l'été il embauche des jeunes du fait d'un surcroit de travail dans leur activité et ils ouvrent le dimanche(mais juste l'été par contre)
Mais voila moi ce que je veux savoir c'est si réellement je suis dans mon droit si je lui demande de me payer mes dimanches en double ou pas, et pour mes jours fériés également..Car bon si je vais le voir et que je lui sort les articles du code du travail et de la convention, je sens qu'il va me dire, oui mais là c'est un contrat saisonnier...alors qu'il est noté nulle part que les saisonniers n'ont pas le droit d'être payés double dimanche (du moins je n'ai pas trouvé).il est vrai que je rentre en L3 et donc que le droit social je n'en ferais qu'en septembre, c'est pour ca que j'ai besoin d'étudiants en droit...
en fait je reviens sur le début de mon post précèdent, je pense que c'est tout de même un travail saisonnier...cependant, bénéficie t'on des mêmes droits que les salariés employés en CDD concernant le travail le dimanche et les jours fériés? car si tel est le cas, la convention collective s'appliquerait..cependant, cette année je suis à 30h...cela peut-il jouer comme la dit poussinou?
Bonjour,
A [u:20kgna5a]MA[/u:20kgna5a] connaissance, rien ne distingue, de ce point de vue, un CDD saisonnier d'un autre CDD ou d'un CDI.
Sauf que...
A part pour le 1er mai (L3133-6, ex L222-7), rien dans le code du travail ne fixe des conditions de rémunération particulière pour ces jours-là (du moment, bien sûr, que de travailler ces jours-là ne conduise à des heures supplémentaires, mais là, on restera dans le cadre "normal" du traitement des heures supplémentaires comme si c'étaient des jours normaux).
Le code du travail dit seulement que le dimanche et les jours fériés sont chômés et payés. Chômés sauf dérogations, généralement soumises à l'autorisation de l'inspection du travail, sauf branches particulières (tourisme, restauration, hôtellerie). Mais le code ne fait aucune allusion aux conséquences éventuelles sur le salaire, sauf bien sûr, qu'il doit bien évidemment être versé ces jours-là... Serait illégal un contrat qui dirait qu'on serait moins payé ces jours-là que les autres jours...
Donc, seule la convention collective (ou éventuellement un accord d'entreprise) fixe les conditions de rémunération. Rien n'empêche donc une CCN de ne réserver les compensations salariales qu'aux seuls CDI ou aux seuls contrats à temps plein. A fortiori si, dans votre contrat, le travail le dimanche et les jours fériés est prévu, sans autre mention.
Imaginons un contrat en CCD à temps partiel où il est écrit que vous ne travailleriez que le dimanche et les jours fériés au salaire de tant, il serait clair que ce salaire serait net et pas majoré des compensations dont bénéficierait un contrat à temps complet pour ces jours-là.
Pas d'autre solution donc que d'éplucher soigneusement les CCN ou d'aller voir les organisations syndicales ou l'inspection du travail la plus proche.
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Hors Concours
Re,
A ce propos, jeter un coup d'oeil sur un dossier du site des Prud'hommes de l'Isère
http://prudhommesisere.free.fr/contrats ... onnier.htm
qui, à part ça, ont un site plutôt bien fait sur tout ce qui touche au monde du travail.
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Hors Concours
Pour relancer sur le sujet des droits des "saisonniers" 
Est-ce que l'employeur peut nous priver de toutess les primes (que tout le monde touche...sauf nous) par le seul fait que nous soyons saisonniers ?
Certes dans la convention collective, il nous exclut, mais n'est-ce pas discriminatoire au sens du code du travail ?
Dans mon contrat, il n'est pas marqué que je travaille le dimanche.Mes horaires de travail ne sont pas inscrites dans mon contrat.
Il est simplement noté que je percevrait un salaire de ".." par pour 30h par semaine..
Est-ce que cela aurait dû être mentionné?
Donc selon vous, si j'ai bien compris je ne pourrais rien lui dire?sauf a invoquer éventuellement la convention collective?
merci pour vos réponses
Les primes doivent être prévues dans le contrat, s'il y en a.
Si vous avez signé un contrat sans prime notifiées, alors vous n'en êtes pas "privés".
Je ne peux pas répondre sur le point des 30h parce que je suis une nullité en droit social.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
)
S'il y a des primes prévues par la convention collective et que vous n'êtes pas dans les saisonniers exclus, ben alors vous y avez droit.
Bref, il faut vérifier avec la CC et le contrat de travail pour être sûr des qualifications qui y sont notées pour votre travail.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
)
Bonjour,
Bonjour,
Je vien de téléphoner à l'inspection du travail de mon département.
Alors, tout d'abord elle pense même si mon patron n'ouvre le dimanche que l'été, il s'agit d'un travail régulier le dimanche, cependant, et même en tant que saisonnière, si je ne dispose pas d'un repos d'1 jour et demi consécutif, je devrais être payée 20% de plus par heures travaillées le dimanche.s'il s'agissait d'un travail occasionnel le dimanche (100% de la valeur de la journée de travail en plus).
N'ayant pas un jour et demi de repos consécutif, je peux donc me prévaloir de l'article 5-14-2 de la CC, même avec un 30h par semaine.
De plus mon patron serait dans l'illégalité dans la mesure où disposant d'un travail à temps partiel, mes horaires devraient être indiquées exactement dans mon contrat de travail.
Il est également dans l'illégalité dans la mesure où il ne veut pas me fournir la photocopie de mon contrat de travail avant la fin de mon contrat..Normalement il a l'obligation de me le fournir dans les deux jours suivant la signature, sinon le contrat est réputé à durée indéterminée...
Voilà ce que l'on ma dit.
Qu'en pensez vous?
Bonjour,
La personne qui m'a répondu m'a simplement cité cet article et me l'a expliqué. Cet article s'applique également aux saisonniers (pas de dérogations pour le travail le dimanche, selon elle toujours, mais là il est vrai qu'elle ne m'a pas donné d'article ou une quelconque référence).
Moi aussi j'émet des doutes sur le fait qu'il devrait mentionner mes horaires de travail sur mon contrat vu qu'il s'agit d'un contrat à temps partiel..
Je n'ai aucune photocopie de mon contrat de travail de cet été. Tout les ans je lui demande et il me dit "tu l'auras avec ton solde tout compte à la fin de ton contrat". Je l'ai lu, puis signé, et il s'agit du même contrat que celui des années précèdentes le nombre d'heure changeant simplement.. Quand je lui ai dit, elle m'a dit "si vous n'avez pas votre contrat de travail, votre contrat est présumé etre à durée indéterminée, et donc voilà une raison de plus pour vous prévaloir de l'article de la CC concernant le travail le dimanche, même si de toute façon vous avez le droit de vous en prévaloir en tant que saisonnier.."
voilà pourquoi je vous demande ce que vous en pensez car je veux être sure de moi si je vais voir mon patron. Je veux que tout soit clair avant.
Merci camille pour tes réponses.
Bonjour,
Arrêtez, surtout, de parler de "photocopie" (même si c'en est une physiquement). On vous doit un "exemplaire du contrat de travail" (avec signature non photocopiée), autrement dit un document "réputé original". On n'est pas tenu de vous délivrer, en plus, une "photocopie".
Cet "exemplaire du contrat de travail" doit vous être délivré sous deux jours après l'embauche (bon, faut pas chicaner, si c'est 3 ou 4 jours, on peut encore admettre) mais sûrement pas seulement à la fin du contrat !
Voir article du code du travail cité plus haut.
Donc,
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Bonjour,
je parlais de photocopie camille car je n'ai signé qu'un seul exemplaire de ce contrat...Je n'ai pas signé deux exemplaires ni trois, mais un seul..donc lui ce qu'il me donne c'est une photocopie, non?
Combien doit-il m'en faire signer?
En fait il me donne un exemplaire( ) mais sans signature originale..En fait il photocopie le contrat original...
contrat synallagmatique ... donc un chacun
Allez go aux prudhommes
Bon ben je vois que mon patron est souvent du côté "illégalité"....
D'ailleurs une petite question qui n'a rien à voir, avec mon contrat mais qui concerne mon patron..Mon patron nous fait retirer tout les bons de réductions qui sont collés sur les produits avant de les mettre en rayon, par ailleurs, lorsque des représentants viennent déposer des blocs de bons de réductions pour tel ou tel produit, eh bien une fois les représentants partis, mon patron passe est en prend la moitié du bloc... Il se les fait rembourser après..Est-ce légal?
Pour en revenir à mon travail du dimanche et des jours fériés, vous feriez quoi à ma place, vous iriez le voir?là il est en vacance, il ne reviendra que lors de ma dernière semaine de travail..J'ai donc encore quelques jours devant moi pour le faire ou non...Je suis un peu perdue car d'après l'inspection du travail j'aurais le droit de le réclammer, mais bon je sens que mon patron va essayer de m'enfoncer, ca c'est sur, et moi je n'ai jamais fait de droit social (eh oui je passe en L3 en septembre) et j'ai peur de ne pa savoir répondre à toutes ses questions...
merci pour vos réponses
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