contrats administratifs entre deux personnes privées

Bnjour à tous,

J'ai un léger souci avec ce sujet... je ne vois pas trop de quoi parler à part des qq exceptions càd le mandat explicite/implicite et le fait qu'une personne privée agisse pour le compte d'une personne publique, ce qui fait que je n'arrive absoluement pas à trouver un plan... vu que ces deux faits là ne font qu'une de mes parties, la 2eme je ne vois pas ce que je pourrai mettre... si qqn pouvait m'aider !!

Merci pour votre aide

pas d'amteurs de droit public pour répondre à ce super sujet?

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

désolé là ça remonte un peu trop loin pour moi
j'ai pas envie de dire des bêtises: faut voir si certains contrats passés sous couvert d'une délégation de service public ne sont pas des contrats administratifs... voir également la nature des contrats entre une personne privé sous contrat administratif avec un sous traitant pour l'exécution du 1er contrat (désolé mais ça remonte à 2 ans et là je nage dans les Services Universels)

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

alors moi aussi, je tiens à dire que ça fait un petit moment que je n'ai pas fait du droit des contrats administratifs ! Mais bon, je vais essayer (dans la limite de mes souvenirs) de t'apporter de l'aide pour ton sujet !

Comme tu l'as dit, il me semble également évident de parler des mandats explicites et implicites, c'est le coeur du sujet, on ne peut pas passer a côté !

Par contre, la manière dont tu poseras ta problématique va te permettre (ou pas) d'ouvrir un peu ton argumentation sur un développement principe/exception, avec notamment la définition jurisprudentielle des contrats administratifs (et surtout le critère de la participation d'une personne publique au contrat), et le fait qu'en principe, seul un contrat auquel l'administration est partie peut-être un contrat administratif (autrement dit, un contrat entre deux personnes privées est en principe un contrat de droit privé).

En gros, si tu utilises une problématique dans le genre "deux personnes privées peuvent-elles contracter ensembles un contrat administratif ?", tu peux commencer par le principe (NON ! au regard de la jurisprudence, et au regard du régime de droit privé institué pour les SPIC) et poursuivre par les exceptions (en fait, OUI, sous réserve d'un mandat explicite ou implicite).

C'est un peu bateau, je sais, mais ce n'est qu'une idée...
J'espère que ça pourra t'aider (un minimum !) pour te mettre sur la voie...

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Heureux sont les félés car ils laissent passer la lumière...
HTP POWAAAAA !!!!!!

A mon avis l'idée de keridil est bonne
Il faut centrer le commentaire sur l'objet du contrat qui determine sa nature privée ou publique, puisque qu'apparement on ne parle pas de personnes publiques partie au contrat.
Tu as : deux personnes publiques : contrat publique
une privée et une publique : contrat publique
deux privées : principe : contrat privé sauf si son objet est un service public : contrat de droit publique
Voila c'est ce dont je me souviens de mes cours de strat.

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Alea jacta est

Merci pour vos réponses ça m'a bien éclairé !

Autre question : pour le sujet "contrats administratifs DES personnes privees" faut il parler dans ce cas des contrats passés entre personnes publiques et privees, de l'execution d'un SP et des clauses exorbitantes ?

A priori, il faut evacuer en intro tout ce qui n'est pas contrat entre deux personnes privée, maintenant, clauses exhorbitante et SP doivent etre dans le corps du devoir

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Alea jacta est

J'suis d'accord !

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