Contrats administratifs entre personnes privées

Bonjour,

J'ai un problème avec mon plan concernant cette dissertation.
J'aimerai avoir votre avis.

Problématique: deux personnes privées peuvent elles conclure entre elle un contrat administratif?

I- Les critères nécessaires à la détermination du contrat administratif excluant les personnes privées du domaine public

A- La prédominance du critère organique dans la qualification du contrat administratif

B- L'atténuation du critère organique par le critère matériel

II- L'existence d'exception permettant de qualifier les contrats passés par des personnes privées comme étant administratifs

A- Le mandat: la substitution de la personne publique à la personne privée

B- L'arrêt Peyrot: l'exception jurisprudentielle

Merci d'avance pour vos réponses

Ton plan me semble correct, du moins il retranscrit ta compréhension du sujet, qui je pense est bonne.

La réponse, en gros, est "non", mais "en fait oui".

Non car le contrat administratif, c'est le contrat de la puissance public, celui qui implique une personne publique, par définition en charge de l'intérêt général.

Mais oui car... cette puissance publique se manifeste parfois même en présence de deux personnes privées.

Il faut donc repartir de la base, le concept de contrat administratif, qui est le contat de la puissance publique, organiquement (relire l'arrêt UAP et les conclusions labetoulle). Mais cette puissance publique est parfois perceptible à travers l'objet du contrat, le critère matériel, et le droit public tentant de s'étendre à la chose "puissance publique / intérêt général", apparait une exception à la notion de contrat administratif. Est-ce toutefois une exception, mais pas plutot la continuation du droit public qui, souvent dit-on, se définit par son but, c'est à dire la recherche d'un régime particulier pour l'exorbitance de l'intérêt général, de la prérogative de puissnace publique ?

J'espère que cela aide, mais en tout cas, je pense que ton plan fait ressortir cette compréhension du sujet. Poursuis donc comme cela !

Thibault

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci pour ta réponse :)

Bonjour,

fiche 3 de Mr Hauchmann ^^

Non?

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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