Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'aurais voulu savoir qu'elles étaient les réelles différences entre les contrats électroniques énoncés aux articles 1369-4 et 1369-5 du Code Civil avec les contrats dits classique ?
Serait-ce durant la formation, au moment du consentement, du contenu, de l'objet ?
Merci Beaucoup
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