Bonjour,
Faut-il différencier la contravention de la faute contraventionnelle? Dans la positive pourriez-vous m'expliquer la différence?
Merci!!!!
Je ne comprends pas vraiment ta question.
Une contravention, c'est une infraction punie d'une peine d'amende d'un maximum de 1500 €.
La faute contraventionnelle, c'est l'élément intentionnel propre aux contraventions.
ok!
La phrase dans laquelle j'ai trouvé l'expression "faute contraventionnelle" donnait l'impression qu'il fallait la distinguer de la contravention.
Merci!
Donne la phrase, on ne sait jamais, et le contexte si ce n'est pas trop demander.