Je souhaiterais savoir comment est definit le controle d'identité dit preventif.
L'article 78-2 du CPP prevoit que l''identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
Les fonctionnaires de police doivent-ils se renseigner sur le nombre de plainte enregistrés sur une periode donnée pour pouvoir effectuer ces controle d'identité preventif?
A partir de combien de plaintes peut-on considerer qu'une zone est criminogène pour effectuer ces contrôles? sur quel periode faut-il regarder?
Toi tu viens de te faire contrôler ou tu es insomniaque
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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"
C'est le ministere public qui definit les zones pour le controle preventif
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ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant
Non, il me semble qu'à partir d'un certain nombre de delits enregistrés sur une zone, on peut considerer cette zone "dangereuse" et la police peut controler qui elle veut..
S'il y a interpellation à la suite pour x motif(s), les policiers doivent juste indiquer dans leur proces verbal d'interpellation une phrase du style "vu les x plaintes enregistrés dans ce secteur en x jours, considerons ce secteur criminogène.. decidons de proceder à un controle d'identité à titre preventif"
Il faut connaitre alors les "statistiques" d'une periode mais j'aimerais avoir confirmation de tout celà..
le texte est "clairement vague" : à tout moment, n'importe qui et quel que soit son comportement, pour prévenir une atteinte à l'ordre public...
donc c'est très large, et un controle d'identité préventif peut avoir lieu à la seule volonté de l'agent, il sera dur de prouver qu'il y a abus de pouvoir même si l'ordre public n'est en rien menacé...
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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...