Contrôle d'identité et contrôle routier

Les forces de police n'ont besoin d'aucuns motifs pour contrôler tel ou tel véhicule, en effet, tout véhicule circulant sur la voie publique peut faire l'objet d'un contrôle routier du conducteur afin de vérifier les pièces afférentes à la conduite de ce véhicule.

Par contre, un contrôle d'identité de ce même conducteur est interdit par le 78-2 du CPP si celui-ci n'a commis aucunes infraction au Code de la Route sous peine de nullité en cas d'interpellation.

Dans le cas où une infraction au Code de la Route est commise, un passage au feux rouge par exemple, son conducteur peut faire l'objet d'un contrôle d'identité mais en ce qui concerne les passages de ce véhicule, peuvent-ils être contrôler?

Dans 78-2 il est aussi écrit:
"L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens"
Donc peut être que oui ...

Bonjour,
Les passagers, en tant que tels, d'un véhicule intercepté pour une infraction, n'ont pas à être contrôlés pour ce motif, mais comme le dit Nounoupoun, il suffit que leur attitude permette de penser que...
Des passagers braillards, ou aggressifs, ou manifestement "bourrés", ou autres... peuvent laisser penser à un policier qu'il est "de son devoir" de "prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens".
Le conducteur peut, bien sûr, faire l'objet d'un contrôle d'identité, on pourrait même dire qu'il doit, ne serait-ce que pour remplir le PV de contravention...

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Hors Concours

En gros, il suffit de dire aux fonctionnaires de police que les passagers semblaient excités pour utiliser la prévention au trouble de l'ordre public pour le contrôle d'identité.