controle de constitutionnalite

Bonjour,

j'aurais aimé que quelqu'un m'éclaircisse un peu sur le sujet : " la Constitution implique-t-elle nécessairement une justice constitutionnelle ?"

[u:rjdiz8od]Ma pbt[/u:rjdiz8od]: Le contrôle de constitutionnalité assure t-il la suprématie de la constitution?

Dans la première partie, j'aurais développé les idées d'organes contrôlant la constitutionnalité, la hiérarchie des normes...

et deuxième partie, les deux modèles de Justice constitutionnelle, c'est a dire le modèle Américain et Européen.

Merci !!

C'est pas mal, mais il faut présenter les choses de manière à répondre à la question.

Ce que je crains, c'est que ton plan correspond plus à un sujet sur la justice constitutionnelle. En gros, ton plan répond à
I - Qu'est-ce que la justice constitutionnelle
II - Comment est-elle mise en oeuvre.

Or, la question est précise. Elle constitue presque en elle-même une problématique, même si je trouve que la problématique que tu as choisie est bonne. Toutefois, ton plan ne réponds pas à ta propre problématique.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

aah oui, tu as peut être raison... zut alors! ^^

j'avais sinon comme idée de faire :

Première Partie: Les deux modèles de Justice Constitutionnelle
A- Les traits communs
B- les divergences
(pour ne pas faire un plan trop descriptif)

Deuxième partie : Les limites en parlant de la démocratisation "menacée", gouvernement des juges

Mais j'ai peur de m'éloigner du sujet !! et de tomber dans le Hors Sujet.

Non, non, ça, c'est mauvais. ta seconde partie est bien trop risquée, et elle présuppose que constitution implique démocratie...

Mieux vaut travailler sur ton premier plan, en essayant de le rendre plus "sexy" par rapport à la problématique...

Que signifie réellement le sujet ? Que signifie "la constitution implique-t-elle"...?

Cela sous-entend que la constitution ne peut pas être (au sens ontologique) sans justice constitutionnelle. En un mot, la question posée est : une constitution non garantie par la justice est-elle réellement une constitution au sens de norme suprême ? C'est ta problématique en fait.
Or, l'histoire nous montre le contraire. Il y a de nombreuses constitutions sans contrôle de constitutionnalité. Mais que ce passe-t-il dans ce cas ? Soit les parties la respectent et peu importe que la justice constit existe ou non, soit il la mettent en cause en l'ignorant (la loi, expression de la volonté générale, et rien d'autre). Dans ce cas, la constitution garde-t-elle sa place de norme suprême ?

En gros, pour qu'une constitution soit une constitution (une vraie, LA norme), il faut qu'elle soit protégée....Sinon, elle sera soumise aux aléas de l'histoire, à la foi que les hommes accepterons de mettre en elle. Elle ne restera LA norme que par la volonté des acteurs politiques...(se souvenir de 1946, où l'on modifiait la constitution contraire à la Loi !!)

Enfin, on peut remarquer qu'une constitution au sens de loi d'organisation des pouvoirs publics peut très bien se passer de contrôle de constitutionnalité. C'est déjà moins vrai dès lors que la constitution est porteuse de valeur philosophiques ou de droits "naturels". Dans ce cas, si le respect de ces droits n'est pas garanti, la constitution n'est plus qu'une déclaration d'intention.

Voilà quelques idées perdues dans ma mémoire...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

merci beaucoup pour tes lumières ! sa m'a été d'un très grand secours ! ( oui, oui !! ^^)
mes idées sont plus claires!

Encore merci !!

un peu plus et je racontais des bétises (j'aurais dû mieux lire le sujet avant de lire la problématique )

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Etudiant en L2 à la faculté d'Aix-Marseille III

Bonjour,

j'en ai certainement raconté aussi. Mais on est là pour échanger...Et s'agissant d'un étudiant d'Aix, la faculté sans laquelle la théorie de la justice constitutionnelle ne serait pas ce qu'elle est, je suis prêt à lire toutes les bêtises du monde !!!




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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Vu que l'on parle du contôle de constitutionnalité, j'aimerais bien éclaircir quelques points, car il m'arrive de me mélanger les pinceaux.
Déjà les différentes modalités: quand parle-t-on d'un contrôle par voie d'action et d'un contrôle par voie d'exception?
Et lorsque le contrôle est a priori, est ce que cela signifie bien que le contrôle se fait uniquement avant la promulgation de la loi et donc lorsqu'il est a posteriori, il se fait après la promulgation de la loi?
Encore une question : quelle est la différence entre un contrôle abstrait et un contrôle concret?

Voilà et merci d'avance.

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1ère année de droit à la fac de Bordeaux IV-Montesquieu

Le contrôle par voie d'action est par exemple celui qui est en vigueur en France: quelques personnes peuvent, en dehors de tout autre litige, "contester" la constitutionnalité d'une loi. Le contrôle par exception se fait lors d'un procès, par les juridictions communes, lorsqu'une des parties par exemple pense que telle loi n'est pas constitutionnelle dans son cas etc.
A priori: avant, a posteriori: après.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Ok, mais par exemple pour un recours par voie d'exception, j'ai vu que en Espagne il en existait plusieurs comme le recours d'amparo. D'ailleurs petite question, parce que l'on de mon petit examen blanc (où j'ai eu un magnifique cas pratique), je n'ai pas trop compris le fait que lorsqu'un justiciable esapgnol (détail important, car c'est dans ce pays que se poser la question) évoque le fait d'une éventuelle inconstitutionnalité de la loi par rapport à ces droits et libertés garanties par la constitution, ce ne soit pas le recours d'amparo (qui si j'ai bien compris a été créé pour protéger ces droits et libertés fondamentales), mais que c'était la question préjudicielle sur l'inconstitutionnalité de la loi qui est donc posé à un juge du tribunal constitutionnel, alors que le juge ordinaire doit surseoi à statuer. Est ce que je peux avoir un petit éclaircissement svp ?

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1ère année de droit à la fac de Bordeaux IV-Montesquieu