Bonjour,
pourriez-vous m'expliquer simplement le contrôle des lois au Royaume-Uni?
Peut-on parler de contrôle de constitutionnalité alors que le Royaume-Uni n'est pas doté d'une constitution formelle?
Merci par avance
Bonjour,
La réponse est dans la question.
Qu'avez vous trouvé dans le cadre de vos recherches?
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A vrai dire pas grand chose, nous n'avons pas encore étudié la question en cours d'amphi et mon Pactet m'aide très peu..
J'ai trouvé quelques infos sur le site de l'union interparlementaire, qui parle elle de contrôle de constitutionnlité en GB..
Bonjour,
alors que le Royaume-Uni n'est pas doté d'une constitution formelle?
Et qu'avez-vous trouvé là-dessus ?
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Hors Concours
Elle a une constitution coutumière, donc non écrite, et qui est souple. Il n'y a donc pas de contrôle de constitutionnalité. J'ai cru comprendre que le contrôle des lois se fait par une conformité à la convention européenne des droits de l'Homme...