Convention d'utilisation du domaine public

Bonjour à tous

Je me pose une question depuis un moment, je n'ai pas trouvé de réponse parmis les autres messages de ce forum :

Est ce que les conventions "privatives" d'utilisation du domaine public d'un établissement public a caractere scientifique et culturel sont soumis au principe de spécialité ?

Mon université semble "louer" ses équipements sportifs à des associations de la ville sans que les étudiants aient la possibilité de les utiliser, ce qui pour moi est contraire au principe de spécialité d'une université (mais je ne suis pas spécialiste du droit). Bref, je trouve ça injuste pour les étudiants ...

Sachant que je ne suis pas totalement sur que les équipements sportifs appartiennent bien à l'université et non à des collectivités ...

Si quelqu'un a une réponse ...

conventions privatives? C'est-à dire?

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Bonjour,
Et qu'entendez-vous par...

Si vous voulez dire par là que l'université dispose d'équipements censés servir aux étudiants et qu'elle les loue en permanence à des associations privées, ce qui implique que les étudiants n'y ont jamais accès, ça me paraît effectivement curieux.
Si, par contre, l'université loue à des associations privées pour certaines plages horaires ou hebdomadaires et que ce n'est qu'à ces heures-là que les étudiants n'y ont pas accès, c'est un autre problème, sauf à ce que le choix et l'ampleur de ces plages deviennent excessifs. Par exemple, locaux loués tous les jours de 7h00 à 23h00, donc mis à la disposition des étudiants de 23h01 au lendemain à 6h59....

Maintenant, si ça reste dans le domaine du raisonnable, ça me paraît au contraire une bonne méthode de gestion pour rentabiliser un peu mieux certains équipements.

__________________________
Hors Concours

Je me suis trompé : je voulais dire, convention d'utilisation privative . C'est à dire que le bien est l'utilisation exclusive du locataire.

Je pense que vous avez raison Camille, il est vrai qu'en période scolaires, les plages horaires sont restreintes, mais en période de vacances, c'est carrément illimité. Sans doute car l'université n'est plus censée fonctionner pendant cette période.