convocation plaignant gendarmerie

Bonjour,

j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république car je ne voulais pas porter plainte à ma gendarmerie. Je suppose que celui-ci a ouvert une enquête car ceux-ci m'ont "convoqué" déjà deux fois (messages sur répondeur). Convocations auxquelles je ne me suis pas rendu. Je sais, cela vous semble bizarre, mais je ne compte pas me rendre à la prochaine non plus.

Ma plainte est très bien montée, très explicite, ils ont tout ce qu'il leur faut comme éléments. Si je vais les voir, je sais pertinemment comment cela va se terminer, différents litiges graves nous opposant depuis longtemps.

La dernière fois que j'ai dû y passer pour déposer des papiers, ils ne se sont pas génés pour me faire des réfléxions plus que déplacées et je n'ai envie ni de perdre mon temps, ni de m'énerver...car cela va forcément se retourner contre moi.

A force de ne pas répondre à leurs convocations, il risque de se passer quoi, à votre avis?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Tout dépend du genre de plainte.
Dans le meilleur des cas, le dossier sera classé sans suites.
Dans le pire, vous pourriez être poursuivi pour dépôt de plainte abusive.

C'est peut-être bien possible, mais vous méconnaissez gravement les règles du code de procédure pénale...
Plainte => enquête => audition de toutes les parties par les forces de l'ordre (commissariat/gendarmerie), voire les témoins éventuels.
Ce n'est qu'après que le procureur "entre dans la danse", s'il y a lieu.

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Bonjour Camille,

je ne comprends pas bien votre "ce n'est qu'après que le procureur rentre dans la danse".
Lorsque l'on porte plainte directement chez le proc, il classe directement sans suite ou ouvre une enquête et le dossier part à la gendarmerie (dans ce cas là). Ce qui est donc le cas ici.
J'imagine donc que vous entendez par là que, suite à l'enquête, le proc décide de poursuivre ou pas selon ce que l'enquête à amené. C'est cela ?


Quant aux gendarmes, les ayant croisé au bord de la route ce week-end, ils m'ont dit que si je ne venais pas à la prochaine convoc, ils utiliseraient le 78 pour me faire venir...

Me suis donc lancé dans l'étude des codes, finalement celui de procédure pénale. Il peuvent l'utiliser contre cet article, c'est vrai???

Bonjour,

Voilà. Il classe rarement sans suite à réception de la plainte sauf si complètement farfelue.
Sinon, il commence par demander aux gendarmes/policiers d'enquêter en interrogeant le plaignant, l'accusé présumé innocent, les témoins. Ce n'est qu'après qu'il prend sa décision (pour simplifier).


Vous avez lu comme moi :

Pourquoi ne pourraient-ils pas si le proc est d'accord ???

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Je vous remercie Camille,

j'aurais simplement souhaité qu'ils demandent à une autre brigade de s'en occuper. Ayant tous connaissance de la situation (du proc au simple gendarme dernièrement arrivé), c'eut été assez logique et plus aisé pour tout le monde.

Mais info à méditer.

Cordialement.

Bonjour,

Ben oui mais, que voulez-vous... on ne peut pas passer par dessus les règles du code de procédure pénale rien que pour vous faire plaisir, que ce serait plus logique compte tenu de la situation ou que ça arrangerait tout le monde.

Et puis... le choix du procureur, pour autant qu'il en ait eu un, n'est peut-être pas tout à fait innocent, compte tenu du motif de votre plainte, qui sait...


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Bonjour Camille,
vous pouvez éclairer un peu ma lanterne, s'il vous plaît :

"Et puis... le choix du procureur, [u:1nex7z2y]pour autant qu'il en ait eu un[/u:1nex7z2y], n'est peut-être pas tout à fait innocent, compte tenu du motif de votre plainte, qui sait..."

La plainte, triple : tentative d'escroquerie, vol, abus de faiblesse...contre un ancien gendarme (je ne sais pas si je l'ai déjà dit) qui est déjà poursuivi (pas par moi) au T du commerce, plus a une plainte de la direction des transports et une autre plainte pour exercice illégal...

Cà commence à faire beaucoup pour le monsieur...

Cordialement.

Bonjour,

C'est bien possible, mais ça ne permet pas pour autant au procureur de contourner les règles de procédure.
Vu par lui, vous êtes "logé à la même enseigne" que...

... ceux qui ont porté plainte avant vous.


Donc, il faut bien vérifier tout ça et ce n'est pas le rôle du procureur de mener lui-même son enquête.
A MON humble avis, le CPP ne lui donne pas d'autre choix que de s'adresser à "votre" gendarmerie sauf... s'il constate des irrégularités "suspectes" dans la procédure suivie par ces gendarmes, ce qui ne semble pas être encore le cas.

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