cootrat

Monsieur Lagoutte circule à grande vitesse pour la petitesse des rues de son village.
p.lalune préoccupé par ses impots.traversé sansfaire attention et brutalement Mr lagoutte a surprise.freine trop tard et le heurté.sur le plan de la responsabilité civile.qu'en pensez-vous?
expliquez votre réponse.faite un plan.discutez en droit.
merci

bon Mohammed

peux-tu respecter les règles de ce site?

a savoir mettre les premiers éléments de réponse à chacune de tes questions?

merci!!!

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

loi badinter et action récursoire contre l' Etat qui a poussé le piéton au suicide

Bonjour,
Puisque Germier a commencé...

Qu'il aurait mieux fait de payer ses impôts avant...

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Hors Concours

Monsieur Lagoutte circule à grande vitesse pour la petitesse des rues de son village.


maintenant c'est la faute au village...


nb: il faut etre raisonable..

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oussama
master droit des affaires à la FSJPST

si si!
" C'est la faute au villaaaaaaage" ...

c'est la faute au village si si

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le travail fini toujours pas payer donc je crois en ma réussite

Bjr,

C'est triste de lire le contenu de vos commentaires;en effet,personne ne s'est souçié de l'état de santé de Lalune.

On ne sait rien d'elle.Elle pensait à ses impôts,d'accord,mais était-elle pleine?noire?

La rue étant étroite,elle aurait dû entendre le véhicule arriver avec toute sa brutalité...

Y avait-il un droit de passage?

elle est peut être tout simplement bête... Après tout ne dit-on pas c… comme lalune ?

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euh il s'agir d'une question serieuse

maintenant il est vrai qu'il n'a pas respecte la cahrte du forum puisqu'il n'a pas mis les premiers elements de reponse, mais ce n'est pas une raison pour delirer comme cela

donc on reprend sur le sujet avec des vraies reponses ou j'efface purement et simplement les posts n'ayany aucun rapport

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Bonjour,

Absolument, absolument ! Pourquoi s'appelle-t-il Lagoutte, ce monsieur ?


Absolument ! D'ailleurs, la preuve du délire : où a-t-il été écrit que Lalune était une femme ?



Mais, il me semble que Germier a donné la bonne réponse du premier coup (tout au moins dans la première partie de sa réponse... ) : peu importe que M. Lagoutte ait roulé à vitesse excessive ou pas, que M. Lalune ait traversé sans faire attention ou pas, que M. Lagoutte ait freiné trop tard ou pas, c'est la loi Badinter qui s'applique (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985), M. Lalune sera indemnisé par l'assureur de M. Lagoutte, sauf à pouvoir prouver une "faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident" de la part de la victime, l'inattention n'en étant pas une, ou prouver que la victime a "volontairement recherché le dommage qu'elle a subi".
Indépendamment de tout ça au plan civil, au plan pénal M. Lagoutte risque d'être poursuivi pour "défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule" et "blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité", ce qui risque d'alourdir sérieusement l'addition...

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Hors Concours

je n'ai pas su lire qu'il n'avait pas payé ses impots... il n'avait pas reçu son avis, il venait de déposer sa déclaration et avait en tête ce que celà va lui couter