Copie illégale de cd/dvd etc.

Poursuites contre des utisateurs de peer to peer ayant téléchargé des copies illégales de musique ou de films ... lamentations des grands groupes producteur de ces supports (" ces copies nous ruinent ")... Bien sûr la loi sur le copyright est relativement claire : n'est légale qu'une copie faite par le propriétaire de l'original, et réservée à son usage exclusif. C'est bien ça ?
Je me pose des questions :
1) Si je fais une copie d'un de MES DVD, et que je perds l'original (ou qu'on me le vole, ou que je le perde en vidant ma poubelle ... ), est-ce que je peux continuer à utiliser la copie, sans plus pouvoir apporter la preuve que je possède l'original ?
2) Si je télécharge un film, qui subit un dommage ? le distributeur a toujours le même nombre de DVD, il ne peut pas prouver qu'il a subi un manque à gagner, faute de pouvoir prouver que je l'aurais acheté si je ne l'avais pas copié ...
Le problème n'est d'ailleurs pas différent des photocopies papier dont on a beaucoup parlé il y a quelques années ....

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Sur une planète déserte hors du système solaire
une sonde automatique diffuse la 9° Symphonie...
Oeuvre musicale ou simples phénomènes vibratoires sans signification ?

1) si tu n'as plus l'original il te faut la facture prouvant l'achat car sinon tu ne peux pas prouver que tu as achete ce DVD et donc tu es considere comme un pirate

2)si tu telecharges un film normalement tu dois pouvoir le conserver 24H pour le tester (enfin pour les logiciels c'est comme ca mais pour les DVD je ne sais pas...)
Le distributeur n'a pas a demontrer de prejudice particulier car il s'agit d'une infraction penale
quant a savoir si le distributeur peut se constituer partie civile je n'en ai aucune idée mais je dirai que c'est possible avec comme intérêt le manque à gagner

voilà
@+
Jeeecy

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Voilà un petit rappel! je te mets ce lien qui pourra probablement t'intéresser.
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=12
C'était un de nos tout premiers débats...

Tout d'abord, merci pour les réponses
Je ne sais si c'est l'endroit idoine, mais j'aimerais aller plus loin :
J'achète, disons, un cd "9° Symphonie". Il y a bien un vendeur (l'éditeur/distributeur du cd), un acheteur (moi ), et nous sommes donc bien dans une transaction commerciale.
Mais quel est la CHOSE objet de la transaction ?
Une galette de plastique finement gravée et joliment décorée ?
Une oeuvre musicale (la 9° symphonie) interprétée par l'Orchestre OOO et les choeurs CCC ?
Ou bien juste le droit immatériel d'écouter ce qu'il y a sur la galette ?

En d'autres termes, qu'est-ce que je peux copier : la gravure de la galette, l'oeuvre ? Est ce que sortir dans la rue en sifflotant l'hymne à la joie, c'est déjà de la reproduction, publique et donc illégale ?

Cette loi sur la copie me semble bien ambiguë ...

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une sonde automatique diffuse la 9° Symphonie...
Oeuvre musicale ou simples phénomènes vibratoires sans signification ?

C'est l'endroit parfait pour ce genre de débat! Je trouve cette question très pertinente! Personnellement je n'ai pas la réponse, je vais y réfléchir...

Quelques pistes de réflexion:

La transaction porte sur l'ensemble du CD: sur l'élément corporel (la galette) et incorporelle (les données contenues, l'œuvre musicale).
En revanche, il me semble qu' il faille diviser les droits transmis.

-un droit de propriété pleine (usus, fructus, abusus) sur l'élément matériel, cad le cd, galette de silice. L'usage fait de ce droit ne doti cpendant pas être prohibé par les lois et les réglements. tu peux le vendre, le casser, le dupliquer pour ton usage personnel...

-un droit restreint sur l'œuvre elle même, que tu ne peux qu'user, mais pas diffuser ou exploiter. C'est là qu'interviennent l'auteur ou ses ayant droit, les éventuels cessionnaires. Le chef et son orchestre ne participe qu'à la reproduction de l'œuvre, et s'ils n'ont pas les droits d'exploitation ou de diffusion ne peuvent pas en tirer profit. La solution est différente pour les groupes auteurs.

Cette question est à mon goût complexe car je n'y connais abolument en propriété intellectuelle. tu peux jeter un coup d'œil sous l'article 543 du code civil édition Dalloz: tu y trouveras une reproduction du code de la propriéte intellectuelle et artistique.

Aussi tu remarqueras que sur les cd de Beethoven, il n'y a pas de droit SACEM.

Voilà, j'attends les réflexions des autres utilisatueurs.

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en fait il faut distinguer
pour le design des galettes c'est surement sous le coup d'un copyright donc tu ne peux le reproduire que pour ton usage personnel

concernant la musique la il y a une difference a faire :
-la musique est libre de droit car elle est tombée dans le domaine public comme Beethoven, Chopin et autres.... je pense que le délai doit être de 50 ans mais je n'en suis pas sur et en plus c'est peut-être renouvelable

-la musique n'est pas libre de droit c'est la cas de tous les groupes actuels comme U2, Oasis, Calogero...... dans ce cas toute reproduction de la musique superieure a une certaine durée engendre des droits dits SACEM si il y a une diffusion publique
si la diffusion reste privée pas de problemes


conclusion : quand tu veux faire une fête tu dis qu'elle est privée et non publique et pour cela tu crées des invitations car cela evite de payer des droits SACEM

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