Coquille sur un acte administratif

Bonjour,

Une question me trotte dans la tête, mais je n'en trouve pas la clef, est-ce que l'un d'entre vous serait susceptible de m'apporter son aide ?

J'aimerais tout simplement savoir, si une coquille relative à la date sur acte administratif tel qu'un arrêté municpal emporte sa nullité ?
Par exemple, un arrêté municipal interdisant la pêche sur le territoire de la commune est pris et est daté du 11 mars 2012, et le maire de la commune va le signifier aux pêcheurs du village le 10 mars 2012 (le jour même où il a été pris). Cette erreur dans la date, entraine-t-elle la nullité de l'arrêté ?

Je n'ai trouvé aucun texte de loi ou de doctrine à ce sujet.
Merci par avance pour votre aide.

Bien à vous,

Pour ton exemple je pense (mais je suis vraiment pas sûr) que les prescriptions de l'arrêté sont opposables aux administrés à compter du 11 mars puisque c'est la date figurant sur la publication (c'est la publication qui fait entrer l'acte en vigueur).
Mais bon ce que je dis est à prendre avec des pincettes.

Sinon pour la question, je te conseil de te documenter sur la théorie des formalités substantielles (explicitée dans tout bon manuel de contentieux administratif).

Bonjour,
L'arrêté lui-même ne peut pas être frappé d'illégalité puisqu'il a été pris réglementairement. Le papelard correspondant peut-être, mais le maire a le droit de publier un rectificatif, voire de faire retaper le texte avec les bonnes dates et de le substituer sur le panneau d'affichage.

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