cotisations sociales sur les plus values

Bonjour

Les propriétaires de meublé de tourisme classés, sous le statut LMP, ont 2 options fiscales

1-le Micro Bic

2-Le réel

En cas de vente du bien, s'ils sont au réel, il sont assujettis aux cotisations sociales calculées sur les plus values à court terme, soit la sommes des dotations aux amortissement constatées

Mais que se passe t'il s'ils sont au Micro Bic ? Sous ce statut, aucun amotissement n'est comptablement constaté ! Découle t'il de cela que le LMP au Micro-Bic n'est pas assujetti aux cotisations sociales sur les plus values ?

Merci Dernière modification : 13/12/2024 - par hipparque

Bonjour,

Je ne connais pas du tout ce domaine.

Voici après recherche ce que j'ai trouvé et qui pourrait vous intéresser

https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/la-solution-meublee/lmp-plus-value/

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci mais cela ne répond pas à ma question :

Je suis actuellement LMP micro (71% d'abattement) avec moins de 90 000 euros de recettes depuis 5 ans

La nouvelle loi dite "anti RBNB" va réduire mon abattement à 50%

Pour ce qui est de l'impôt sur les plus values, je sais qu'en cas de vente je serai exonéré au motifs de l'article 151 septies du CGI

Ma question portait uniquement sur les cotisations sociales

Si je reste au micro, pour lequel aucun amortissement n'est constaté, serais-je soumis en cas de vente à des cotisations sociales qui sont calculées sur les amortissement comptablement constatés ?

Bonjour,

Juristudiant est un Forum du portail juridique communautaire Légavox dédié aux étudiants en droit.

Je vous conseille donc ce Forum Légavox qui mobilise une bonne communauté de juristes expérimentés et bénévoles : https://www.legavox.fr/forum/ Dernière modification : 13/12/2024 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.