Cour Constitutionnelle

Bonjour,

Je suis étudiant en L1 et j'ai un travail à faire sur la composition des cour constitutionnelles en Europe. J'ai assez avancé et j'en conclus qu'il y a trois systèmes: électif, nominatif et hybride. Est-ce bien cela ou je me trompe?

Merci

Bonsoir,

Tout dépend ce que vous mettez dans "électif, normatif et hybride".

Vous connaissez des cours constitutionnelles ?

Essayez de développer pour que l'on puisse vous dire si vous faîtes erreur ou non.


Valentin

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L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018