Cour de cassation

Bonjour à tous

Je suis en train de faire mon TD de civil.
Et je n'ai pas compris ce que veut dire "rendu sur renvoi après cassation".
Si vous pouviez m'éclairer, ça m'aiderait !
Merci d'avance

Bonsoir,

Lorsque la Cour de cassation casse un arrêt, il est mentionné dans les motifs, à la fin de l'arrêt, si elle renvoie ou non l'affaire devant une Cour d'appel. Généralement ça prend cette forme: la Cour de cassation "par ce motifs: casse et annule l'arrêt (...) renvoie la cause et les parties devant la CA de (...) autrement composée" etc.
Il est également possible que la Cour de cassation mette fin elle-même au litige, elle casse alors elle-même et sans renvoi (article 627 code de procédure civile)

En cas de renvoi, cela signifie alors que l'affaire n'est pas terminée, elle sera de nouveau examinée au fond par la même CA autrement composée (principe d'impartialité oblige) ou une autre CA, qui tiendra alors compte (ou pas) de la position de la Cour de cassation.
L'arrêt de cette CA sera alors rendu sur renvoi après cassation (du premier arrêt).

Merci bien ! :)