courroie distrib cassée 2 semaines après l'achat

Bonjour,
J'ai acheté il y a environ 2 semaines une voiture d'occasion à un particulier en région parisienne.
Je l'ai redescendu au Pays-Basque où j'habite. Il y a 2 jours, la courroie de distribution a cassée avec tous les dégâts que ça peut entraîner dans le moteur.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits face au vendeur, qui n'est pas d'accord pour me rembourser.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Flo

quel kilometrage a la voiture?

c'est pour savoir si la courroie a lache a un moment ou elle aurait due etre changée ou non

les courroies de distribution se changent tous les 90000 à 100000 Km environ, mais il faut verifier cela en fonction de ton type de véhicule

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

A mon avis il faudrait voir si le vice ( en l'occurence une grosse usure de la courroie ? ) à été volontairement caché par le vendeur. ( Et le prouver )
Ce qui permettrait il me semble la nullité du contrat de vente.

( Réponse à vérifier confirmer tout de même par un spécialiste )

Merci pour vos réponses. La courroie a cassé à 60 000 Km. Une personne m'a dit qu'après seulement deux semaines après la vente du véhicule ça passerait en vice caché. Qu'est ce qu'il est possible de faire? Où se renseigner ?
Merci

Bonsoir, sans rire, abonne toi à Autoplus et recourre à leur service juridique. Il sont au top.

As-tu acheté le véhicule "en l'état" ?

X-ray

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

un patit article :

http://www.auto-evasion.com/services/vice-cache.php

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Le vendeur était un particulier et je ne suis pas sûr qu'il soit tenu de la garantie légale des vices cachés (il me semble que seul les pros sont tenus de cette garantie).

Il faut effectivement pouvoir prouver que cette usure a été volontairement cachée (dol).

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

si tout le monde est tenu par la garantie légale des vices cachés

je te conseille de lire le document qui est en lien un peu plus haut qui est très clair sur ce sujet

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

la courroie n'avait que 60000 km, c'est ça qui me pose pb pour le moment.
je ne sais pas encore ce que préconise peugeot pour ce type de courroie.
de toute manière c'est sur qu'il préconise au moins 80000. donc en gros je suis sur que la courroie a pété avant la garantie.
mais je sais aussi que les pièces sont garanties km ou durée. donc faut que je voie quelles est cette durée car la courroie a été changée en 2003.
voila pour le moment, en tout cas merci bcp pour votre aide chers amis juristudiants.
Flo

Bonjour,
Reprenons tranquillement...

ET (ce qu'on oublie toujours) une durée maximale de (généralement) 5 ans. Ce qui peut tout changer....
La garantie sur les vices cachés s'applique à tout le monde et pour toute la durée de vie de la voiture (même, en théorie, à 15 jours de la mise au riblon...).
Vice "caché" veut dire "vice pas visible visuellement" aux yeux de l'acheteur mais aussi du vendeur (si c'est le vendeur qui a caché quelque chose, c'est un autre sujet avec des conséquences légèrement différentes, c'est -à-dire pénales et pas seulement civiles).
C'est pourquoi on en exclut tout ce qu'un acheteur pouvait constater par lui-même par un examen visuel précautionneux et un essai sur route correct et non moins précautionneux.
La courroie de distribution est clairement une bonne candidate à un vice caché.
Ce qu'on "reproche" au vendeur (à titre civil et non pas pénal) c'est d'avoir vendu, de bonne foi, un objet dont les caractéristiques réelles ne correspondent pas à celles annoncées (même de bonne foi), objet ne correspondant pas, du coup, à l'usage normal qu'un acheteur lambda est censé en attendre et tel que, s'il l'avait connu, il n'aurait pas acheté le véhicule et en tout cas pas à ce prix-là.
(donc, suivant la panne, ça ne marcherait pas forcément si le véhicule a été "bradé" par rapport à l'argus)(cote qui, je le rappelle, n'est qu'une évaluation indicative, sans aucune valeur légale).

Le fait de vendre un véhicule avec la mention "en l'état" ne protège pas le vendeur de la garantie sur les vices cachés, pour la bonne et simple raison que l'acheteur n'a pas eu connaissance du vice caché en l'achetant et le vendeur non plus...
La seule différence entre un vendeur particulier et un professionnel, c'est que c'est au vendeur professionnel à démonter qu'il n'était pas au courant (mais ne l'exonère pas de la garantie en vice caché), alors que c'est à l'acheteur d'un vendeur particulier de faire la preuve que le vendeur était au courant pour pouvoir l'attaquer pour dol ou réticence dolosive (mais n'exonère toujours pas le vendeur de la garantie sur les vices cachés).

La garantie sur les vices cachés passe impérativement par une expertise, de préférence contradictoire, c'est-à-dire en présence du vendeur et/ou de ses représentants, [u:rhpzi0p1]avant tout démontage du moteur[/u:rhpzi0p1].
Expertise initialement aux frais du vendeur mais légitimement récupérable sur le dos du vendeur si gain de cause.
Normalement, la procédure passe par un tribunal, sauf si accord amiable au préalable...

Le fait que le véhicule n'ait que 60 000 kms et courroie claquée à quinze jours de la vente n'est pas de bonne augure pour le vendeur...
9 chances sur 10 que l'expert conclue à un vice caché.

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Bonjour,
Pas vu votre message avant de poster...

En terme de vice caché, ce n'est pas votre problème.
La seule question que vous pourriez vous poser, en termes de stratégie, c'est
- soit attaquer votre vendeur en vice caché et le laisser se retourner contre le constructeur
- faire cause commune avec le vendeur pour qu'il attaque directement le constructeur en partageant les frais...

P.S. : au sens légal du terme, la courroie n'est pas "garantie" 80 000 kms.


Donc, a priori, "dans les clous" (généralement 5 ans).
De toute façon, peu importe, si la date est "légèrement" dépassée, l'expert dira que c'est de la faute du vendeur de ne pas l'avoir changée à temps.

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bonjour a vous et encore merci pour toutes ces réponses.
je suis allé voir le chef d'atelier peugeot qui a diagnostiqué la courroie cassée.
il me dit que c'est impossible de se retourner contre peugeot car peugeot ne garantie une courroie pour 80000km ou 5 ans seulement pour les pièces d'origine, et là c'est pas le cas. Donc vu que c'est une courroie qui a été remplacée, la garantie de la pièce ne marche que pour 1 an, or la courroie a été changée il y a 4 ans, donc c'est mort aussi.
enfin, la courroie n'ayant que 60000km, le vendeur n'était pas tenu je pense de la changer et en plus il ne pouvait pas savoir qu'elle allait cassé si tôt.

avec ces infos, vous pensez quand meme que l'expert conclurait a un vice caché?

bon ensuite ce vendeur est mécano sur paris, et vu que moi je suis au pays basque, je vais essayer de m'arranger avec lui pour remonter la voiture la haut et qu'il fasse les réparations, c'est à dire pas de main d'oeuvre à payer et les pièces pas cher.

a bientot et merci
Flo

Bonjour,

L'expert ne se posera pas la question : courroie claquée au bout de quinze jours, donc couvait déjà le jour de la vente, impossible à détecter pour un acheteur lambda, donc vice caché. Point.
Rappel : on ne recherche pas, ici, une éventuelle faute du vendeur, encore moins un manoeuvre frauduleuse. Dans le vice caché, le vendeur est réputé de bonne foi et a tout fait comme il devait. Sauf que, s'il ne l'avait vendu, c'est lui qui aurait subi le claquage. C'est pourquoi le court délai, dans votre cas, serait pris en compte. Résultat peut-être différent si elle avait claqué dans 6 mois, par exemple.


En général, mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès. Mais, prenez toutes les garanties possibles que votre vendeur respectera bien ses engagements (idéalement donc par écrit).

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