Bonjour à tous,
J'ai une dissertation à faire en procédure civile mais je coince et j'aurais voulu votre avis. Mon sujet est "l'apport effectif de l'article 6 paragraphe 1 de la CEDH sur la procédure civile française."
Pensez vous que c'est "la constitutionnalisation de la procédure civile" mais dit de manière différente?
En fait, j'avais en tête que le conseil constitutionnel avait déclaré certains principes come fondamentaux et que donc les juridictions se devaient de les respecter et que par conséquant il existe une certaine constitutionnalisation de la procédure civile. Ensuite je voulais énoncer les théories de certains auteurs qui parle de constitutionnalisation directe ou indirecte pour faire les limites mais ce qui m'inquiète c'est que je ne parle pas bcp de l'article 6 et je présume qu'il faut en faire un axe important qu'en dites vous? je suis un peu perdue! je viens juste de commencer et ce cours et je galère déjà qu'est ce que ça va donner!!
Le petit truc qui m'inquiète aussi c'est que dans le cours on a 1 phrase sur cet article.
Merci bcp de votre aide