CP divorce

'ai un cas pratique à faire sur le divorce. je voulais savoir deux petites choses :
dans l'espèce les deux époux ont des moeurs assez libérale (il faut saoir qu'ils se sont rencontrés au cours d'une de ces soirées "libres"). ils ont décidé de se marier mais auparavant ils auraient conclu un accord spécifiant que chacun restait libre d'entretenir des rapports intimes avec un tiers, sans qu'aucune contrepartie ne puisse être exigé par l'un ou l'autre. cependant le mariage se passe très mal et le mari décide de divorcer.

le divorce pour faute est-il recevable dans le sens où tous les deux ont entretenu des relations intimes avec des tiers? et si oui l'épouse peut-elle formulée une demande reconventionnelle? et l'accord a-t-il une quelconque valeur juridique?

merci par avance!

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Je dirais que l'accord n'a aucune valeur juridique car l'une des bases du mariage est la fidélité. Mais je ne pense pas qu'on puisse obtenir le divorce pour faute puisque les deux sont fautifs.

une autre question, dans ce même cas pratique, le mari découvre que sa femme s'est constitué un joli petit pécule. il a embarqué tous les papiers le prouvant... mais cela concerne t il en quoi que ce soit le divorce?

merci

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J'ai déja entendu parler de cela (je fais le divorce demain en cours!) et je sais que cela peut rentrer en compte dans le divorce mais je ne sais plus à quel titre... Désolé!

Il me semble qu'il faudrait d'abord prouver l'existence de cet accord, puis discuter de sa validité
ensuite la preuve des rapports avec un tiers.... et sans ou avec le consentement du conjoint
quant au pécule : comment le mari a t il obtenu les papiers (le tiers payait pâr chèque,carte bleue...) lel régime matrimonial ? proxénétisme ?

en fait rien n'est précisé si ce n'est que la femme possédait un petit pécule qu'elle se faisait au fur et à mesure...! le mari possède la preuve par la lettre d'une amie à son épouse le lui conseillant

et j'ai lu que le TGI de Lille dans sa décision du 26 novembre 1999 (normalemen c'est la bonne date) avait accepté la convention faite par les époux avant leur mariage mais uniquement dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ou d'un divorce accepté... de ce fait la convention peut donc bénéficier d'un certain accord...!

de même l'article 221 du code civil permet une autonomie bancaire mais peut-on s'en servir dans le cadre de ce cas pratique?

merci et bonne nuit

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commençons par le début : quel genre de divorce ?
consentement
faute
demandé accepté
autre

Elle a précisé divorce pour faute dans son 1er message

je sais que j'ai précisé que le divorce le plus à même de satisfaire les exigences des deux parties serait le divorce soit par consentement mutuel ou le divorce accepté car ils permettent tous deux une reconnaissance éventuelle de la convetion pré-nuptiale car sinon pour les autres divorces, il peut être prononcé aux torts partagés...

je ne sais pas trop si mon raisonnement se tient!

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je me poserais la question de la validité de ce que DEYDEY apelle la convention prénuptiale, pcq disons contraires aux bonne moeurs ?????

donc le divorce pour faute me parait recevable et la demande reconven tionnelle ,aussi

Mais la question fondamentale est LE PECULE de Madame; donc le régime matrimonial : et là pas la moindre information

veux tu que je t'écrives l'intitulé exacte du cas pratique?

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DEYDEY
je ne suis pas contre

à mon age ,on a des problèmes de memoire; mais il me semble que les conventions matrimoniales pour être valables doivent être faites par acte notarié : tu vérifies

Mais je me dis que Mme a gagné des sous avec ses activités "libres" grace auxquels-les sous- elle a contribué aux charges du ménage et le mari en a profité

cas pratique ,en fonction des informations à ce jour :
ok je me prostitue dit la Dame, mais tu en as profité : donc tu la ferme , proxènéte
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