création association

Bonjour,

Je suis étudiant mais pas en droit. Juristudiant.com est LE site regroupant nombre d'étudiants en droit. Je pense donc en toute logique, discuter avec des étudiants capables de m'aider pour la constitution du dossier de ma future asso.
Olivier, promis je ne vais pas faire de pub pour la dite future asso, mais tu la connais, encore sous la forme d'un site indépendant

Ma plus grande difficulté consiste en la rédaction des statuts bien sur.
Eléments déterminants :
- l'asso n'a pas besoin de locaux, elle se présente sous la forme d'un site Web
- l'asso retire des bénéfices de la publicité diffusée sur le site, ce profit assurant le financement des campagnes de promos de l'asso (je pense me débrouiller pour me faire héberger sur un gigantesque serveur gratuitement via mon reseau relationnel)
- il faudrait que l'asso edite des factures
- possibilité de recruter des stagiaires
- ouverture d'un compte pour l'asso

sinon, ben je cherche des gens motiv' pour rejoindre le projet

Bien à vous,
Olivier alias Draikhin

alors quelques remarques :

1) même si l'assoc n'a pas besoin de locaux, une adresse de siège doit figurer dans les statuts.

2) du point de vue du financement, il est libre, il suffit de préciser quels sont tes moyens de financement dans les statuts (sans en oublier puisque l'oubli d'une ressource éventuelle empêcherait sa perception en vertu du principe dit de spécialité des personnes morales qui interdit aux personnes morales les activités qui ne sont pas prévues par leurs statuts). Toutefois, du point de vue fiscal, une association qui réalise plus de 20 % de ses ressources au travers de recettes procurées par une activité commerciale annexe (comme la location de bandeaux publicitaires) peut être requalifiée en société commerciale et donc : assujettie à la TVA, la taxe pro, et à l'impôt sur les sociétés (33,33 % du bénéfice annuel fiscal)

3) Pour l'édition de factures, pas de souci, Juristudiant édite des factures et rien n'est prévu dans nos statuts. La seule limite une fois encore reste l'objet de l'association puisque tu ne peux réaliser que des prestations qui entrent dans ton objet social.

4) idem pour les stagiaires (attention leur rémunération éventuelle ne pourra être supérieure à 1/3 du SMIC sinon l'association devra régler des cotisations sociales...)

5) Pour le compte il suffit d'aller voir le banquier avec les statuts, la copie de la publication de la création au JO et les cartes d'identité des personnes autorisées à faire fonctionner le compte (président et trésorier pour Juristudiant).

Dans tous les cas je te conseille d'aller chercher un dossier de création en préfecture, il est en général accompagné d'un modèle de statuts. Sinon tu peux t'inspirer de nos statuts qui figurent sur le site dans la partie asso.

Voilà à ta disposition pour plus d'infos et bon courage pour ton projet

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

si tu veux que des personnes participent a ton projet, encore faudrait-il que tu le developpes ou que tu mettes un lien vers ton site internet...

sinon pour les reponses a tes questions je pense qu'Olivier a tout dit

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

en fait il s'agit de Zetudiants.net

et j'oubliais une chose très importante qui me "turlupine" le plus.
En fait j'ai ouvert un campus virtuel sur lequel les étudiants peuvent travailler, échanger des documents, etc.
Quelle legislation en la matière de documents numériques ? Cette partie est à accès restreint.
Un étudiant a t il le droit de mettre en ligne des cours, travaux, pour avancer avec d'autres étudiants ?

Bon week-end et merci beaucoup. J'ai jeté un oeil sur les statuts de Juristudiant.com et j'ai bien aimé la durée (99 ans lol)
Olivier alias Draikhin[/url]

Pour les cours en ligne il faut l'autorisation des profs, ça relève de la propriété intellectuelle. Et la législation en matière de numérique, c'est en train de changer ces jours-ci, d'où notre future conférence...

Merci pour toutes ces infos.

Juridiquement voyez vous des problèmes évidents qui nuieraient à l'activité en statut d'asso de Zetudiants.net ?
certains partenaires m'autorisent à publier certains de leurs articles : cine, musique, jeux video, etc. Il faut que je leur fasse signer quelque chose une fois que je suis asso ?

Je crains tellement de ne pas avoir le droit de faire ceci, ou cela et de devoir "formaliser" des choses dont je ne me posais aucune question en site indépendant. L'objectif est de donner aux étudiants un outil de travail et un espace d'info.
Pour être honnête, le reste sert et a servi à placer zetudiants.net sur le net.

Bye
Olivier

Bonjour tout le monde,

Afin d'être certain de n'avoir commis aucune boulette je joints les statuts que je compte déposer vendredi.
Précisions : en fait nous serons trois. L'assemblé générale est elle obligatoire ? Peut des membres nous rejoindrons mais sans réel pouvoir décisionnel (enfin j'espère lol)

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Statuts de l'association XXXXXXX

Article premier : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : XXXXXXX

Article 2 : OBJET
Cette association a pour but de :
- Permettre le développement du site internet "XXXXXXX" (http://www.XXXXXXX) intégrant un campus virtuel gratuit à travers l'usage de logiciels libres
- Promouvoir la libre création d'un espace non-marchand proposant aux internautes et plus particulièrement aux étudiants francophones, un espace d'information, d'échange, de discussion et de services pratiques sur l'ensemble des thèmes étudiants.
- Permettre la contractualisation de partenariats entre ladite association « XXXXXXX » et tout type d'organisation (société, association, administration, entreprise, ...) ayant pour finalité de promouvoir ladite association « XXXXXXX » et/ou d'apporter des fonds financiers pour assurer son fonctionnement, son développement et la poursuite de ses buts.
- Donner aux étudiants français, la possibilité de rédiger et de mettre en ligne des articles sur le site internet « XXXXXXX » et de faire valoir cette expérience par la reconnaissance de XXXXXXX en tant qu'association française. Cette activité donne droit au titre de « membre rédacteur » régie par les modalités inscrites dans le règlement intérieur.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
- Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
16 Rue Pagès
34000 Montpellier
- Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : DUREE
La durée de ladite association est indéterminée.

Article 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres rédacteurs et de membres adhérents :
- les membres fondateurs sont ceux qui composent le bureau : le président, le secrétaire et le trésorier. Ils versent une cotisation fixée annuellement par le bureau.
- les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée annuellement par le bureau
- les membres rédacteurs sont ceux qui participent à la mise en ligne d'articles pour le site internet selon les modalités fixées dans le règlement intérieur. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle.
- les membres adhérents sont ceux qui versent une cotisation fixée annuellement par le bureau


Article 6 : RADIATION
- La qualité de membre adhérent se perd par le décès, la démission ou la radiation. Le bureau ayant dans le dernier cas, les pouvoirs les plus étendus. La radiation est décidée par le bureau à la majorité des trois quarts de ses membres en cas de non paiement de la cotisation ou pour motif grave par décision motivée.
- Quelque soit le motif de la démission ou de la radiation, aucune somme ne sera due aux membres adhérents ; ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.
- Démission et radiation sont signifiées par lettre recommandée, au moins un mois avant la date d'effet.

Article 7 : COTISATIONS
Les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont fixés par le bureau.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
- L'assemblée Générale de l'association comprend les membres fondateurs, les membres rédacteurs et les représentants des membres adhérents.
- L'Assemblée Générale, compte tenu de la disparité géographique de ses membres, se réunit une fois par an via un logiciel de conférence en ligne sur internet. Elle se réunit également chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
- Son ordre du jour est rédigé par le bureau.
- Le vote se fait par voie électronique.
- Chaque adhérent ne peut avoir qu'une seule procuration.

Article 9: BUREAU
- Le bureau est composé de trois membres : un président, un trésorier et un secrétaire.
- Les membres du bureau sont élus à vie.
- Si l'un des membres démissionne, décède ou est radié par le bureau pour faute grave ou à la majorité des trois quarts des membres du bureau, les autres membres du bureau élisent un remplaçant.
- Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier qui représentent l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
- Le président peut déléguer une partie de ses compétences aux membres du bureau.
- Le bureau établit un règlement intérieur utile au bon fonctionnement de l'association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait aux modalités des membres rédacteurs ainsi qu'à l'Administration interne de l'association.

Article 11 : RESSOURCES ET DEPENSES
- Les ressources comprennent : les cotisations versées par les membres adhérents, les membres fondateurs et les membres bienfaiteurs, les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des Communes, le revenu de ses biens et prestations, les prêts d'organismes sociaux ou bancaires, les revenus issus des publicités disposées sur le site internet ainsi que toutes les autres ressources autorisées par la loi.
- Les dépenses de l'association comprennent toutes sommes destinées à faire face aux charges incombant à celle-ci pour son fonctionnement, son développement, la poursuite de ses buts.

Article 12 : MODIFICATION DES STATUTS
- Les modifications à apporter aux statuts ne peuvent être prononcées que par le bureau.
- Les propositions de modifications doivent être jointes à l'ordre du jour de l'assemblée.
La majorité requise est alors des deux tiers des membres présents comprenant au moins les trois quarts des membres fondateurs.

Article 13 :DISSOLUTION
- La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par le bureau.
- La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture


Fait à Montpellier, le 03 novembre 2006

Le Président :
Le Secrétaire :
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Merci de votre réponse.

@bientôt,
Olivier

oups ...
puis je proposer l'existence de membres rédacteurs ? Ai je le droit d'inventer des noms de membre finalement ?

merci
@ bientôt