Bonjour à tous,
Je suis en deuxième année de droit, je viens tout juste de commencer le droit pénal et j'avais une question.. Je me demandais si une infraction punie de réclusion criminelle était forcément un crime ou si un délit pouvait aussi être puni de la sorte ?
La "réclusion criminelle" est une peine d'emprisonnement assortie de règles particulières et prononcée par la cour d'assises. Elle ne concerne que les crimes.
Pour les délits on parle simplement de "peines d'emprisonnement".
Bonsoir,
Je me demandais si une infraction punie de réclusion criminelle était forcément un crime ou si un délit pouvait aussi être puni de la sorte ?
Respectivement oui et non.
Réclusion ou... détention criminelle. Distincts de l'emprisonnement.
C'est même exactement ce qui fait la différence entre crimes et délits.
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