Critère de proportionnalité

Bonjour!

J'ai hésité à poster ce message dans cette catégorie car à vrai dire ma question a traît aux libertés fondamentales. Néanmoins, ce sont certainement des spécialistes en droit social qui pourront répondre à ma question que voici:

Afin d'équilibrer les intérêts de l'entreprise et les libertés fondamentales des salariés, il est fait référence au critère de proportionnalité selon lequel il est autorisé de porter atteinte aux libertés fondamentales du salarié si la mesure est proportionnelle à ce qui est nécessaire à la bonne exécution de la prestation de travail.

J'ai trouvé de nombreuses référence jurisprudentielles à ce propos, notamment en ce qui concerne les clauses de non concurrence, de mobilité, la liberté de se vêtir à sa guise ou encore la liberté religieuse.
Toutefois, j'aurais voulu savoir s'il existe un texte de référence en la matière.

Merci d'avance!

J'ai trouvé toute seule la réponse à ma question

Mais il faut avouer que le moteur de Légifrance est tellement mal fait qu'il est difficile de trouver les articles se rapportant à un mot précisément

Article L120-2: "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché".

Cela dit, si vous avez un complément d'info à m'apporter je suis preneuse